Le projet de loi immigration suscite décidément moult débats dans la société française. Alors que le texte doit arriver au Sénat lundi 6 novembre, avant d’être discuté à l’Assemblée nationale en décembre, la classe politique est divisée sur le fameux article 3 relatif aux «métiers aux tensions». Le think tank, le «Sens du service public», souhaite lui «réinterroger les conditions d’accès des étrangers non européens à la fonction publique». Regroupant quelques dizaines d’agents publics, le groupe de réflexion entend s’attaquer à la crise d’attractivité de la fonction publique. Lequel «se prive de compétences en excluant une partie de la population». Selon lui, plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires «ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens.»
En effet, si cette catégorie de la population est déjà présente dans certains secteurs privés, comme le BTP ou la restauration, ou publics, comme la SNCF ou la Sécurité sociale, elle ne peut pas intégrer la fonction publique. Considérant que les services publics constituent «le socle de notre modèle social», le think tank y voit «un vecteur d’intégration républicaine», qui «traduit nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité.» Si une proposition de loi a été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale et un amendement l’a été au Sénat, ces derniers ont peu de chances d’être adoptés. D’autant que le gouvernement ne veut pas brusquer la droite, avec qui les relations sont déjà à couteaux tirés sur la question de la régularisation de certains étrangers dans les secteurs en manque de personnel.
L’entourage du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini confirme par ailleurs aux Échos qu’une «extension statutaire n’est pas à l’étude», en rappelant que «l’embauche d’étrangers non européens est déjà possible en tant qu’agents contractuels». Qu’importe, Le Sens du service n’en démord pas sur ce point-là. «Le statut de contractuel est souvent plus précaire que celui de fonctionnaire titulaire : (les étrangers) sont le plus souvent recrutés en contrat à durée déterminée (CDD). Ils ne peuvent alors bénéficier d’aucune perspective d’évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle», pointe-t-il auprès du quotidien économique. Et d’évoquer «les difficultés que cette précarité induit quand il faut renouveler son titre de séjour».
