À peine présenté, déjà sous le feu des critiques. Comme sa loi «anti-squats», le projet de loi Logement de Guillaume Kasbarian fait déjà hurler la gauche et les associations qui lui reprochent de «chasser les pauvres». En cause, la réforme de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) qui prévoit d’inclure 25% de logements intermédiaires (destinés aux classes moyennes) dans le quota (25%) de logements sociaux imposé par la loi aux villes de plus de 3500 habitants. Un autre volet fait beaucoup jaser : expulser les locataires «trop riches».
Dès le premier euro de trop, le ministre du Logement, dont le projet de loi sera examiné en juin par le Sénat et en septembre par l’Assemblée nationale, veut faire payer un complément de loyer aux locataires de HLM qui dépassent les revenus maximaux (qui dépendent de votre ville et de votre situation familiale). Si les revenus des locataires sont supérieurs de 20% à ce seuil sur deux années de suite, le bailleur social peut résilier le contrat des locataires visés qui auront 18 mois pour se retourner. Guillaume Kasbarian souhaite que les bailleurs puissent avoir accès au patrimoine des locataires – grâce notamment à la nouvelle déclaration des biens immobiliers qui a fait jaser l’été dernier. Ainsi, si un locataire possède un «bien équivalent» – à définir par décret – il pourra être expulsé et invité à vivre dans ce logement.
Mais ce n’est pas tout. Le ministre du Logement souhaite, par amendement, évaluer d’autres critères pour expulser des locataires de HLM : les «incivilités, délits et crimes». «Il n’est pas normal que des personnes qui vivent dans le parc social, où la société met de l’argent, soient embêtées par certains qui ne respectent pas les lois et font de la délinquance», dénonce Guillaume Kasbarian ce dimanche sur France Inter qui estime «légitime» qu’«on évalue aussi si (les locataires de HLM) sont respectueux des règles de la République et de la copropriété.» Le ministre s’appuie sur la loi qui régit les copropriétés : elle prévoit que chaque occupant d’une copropriété certes «use et jouit librement des parties privatives et des parties communes» mais «sous la condition de ne (pas) porter atteinte aux droits des autres copropriétaires» (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
Déplorant que les bailleurs sociaux agissent «avec un certain délai et parfois avec quelques difficultés», le ministre souhaite «aller plus loin» sur le sujet. «L’ordre et l’autorité, ça vaut pour tout le monde», prévient le ministre. Actuellement, plusieurs villes ont déjà pris des dispositions pour expulser les familles de délinquants dans les HLM. C’est le cas de Nice depuis 2021. Le parquet, la police nationale et municipale et le principal bailleur social de la ville ont signé une convention pour «renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux». C’est ainsi qu’à Nice, une mère a été expulsée de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants aux alentours de leur immeuble.
