Voilà qui pourrait intéresser les millions de Français contraints d’annuler un voyage en raison du Covid-19. Ce jeudi, le conseil d’État a annulé l’ordonnance adoptée en mars 2020, autorisant les organisateurs de voyages à proposer un remboursement sous forme d’avoir en cas d’annulation d’un séjour à cause de la pandémie. Une décision prise suite à un recours formé par les associations UFC-Que Choisir et CLCV.
Pour rappel, le gouvernement avait autorisé les professionnels du tourisme à émettre des avoirs au titre du remboursement d’un voyage annulé entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, soit durant la «première vague» de l’épidémie. Les organisateurs de voyages s’étaient largement saisis de cette opportunité: un trop grand nombre de remboursements simultanés les exposaient alors à de sérieux risques de faillite. Sauf que ce «coup de pouce» n’était pas conforme au droit européen, à en croire UFC-Que choisir et CVL. Consultées lors de l’élaboration de l’ordonnance, les deux associations avaient fait valoir «la situation particulière de certains voyageurs» et milité pour une plus grande souplesse dans l’application du texte. Cette requête n’ayant pas été entendue par les professionnels du secteur, UFC-Que Choisir et la CLCV ont finalement saisi le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir l’annulation de l’ordonnance.
Les Sages du Palais-Royal ont finalement décidé de donner raison aux consommateurs. Dans une décision du 13 octobre 2023, reprenant les conclusions de l’arrêt C-407/21 du 8 juin 2023 de la CJUE, le Conseil d’État a en effet annulé pour excès de pouvoir l’ordonnance du 25 mars 2020. La cour de justice communautaire avait rappelé, dans son arrêt, que la réglementation européenne «donne le droit au voyageur d’annuler sans frais son séjour lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent sur le lieu de destination». L’épidémie de Covid-19 répond bien à ces critères.
Ce rebondissement juridique ne devrait toutefois pas avoir un grand effet sur les clients ayant reçu un avoir en 2020: ces bons ont certainement été utilisés depuis, et, dans le cas contraire, leur durée de validité est probablement dépassée. En revanche, les voyageurs ayant dû payer des frais d’annulation ou qui n’ont obtenu aucun remboursement de leur séjour annulé pour cause de Covid-19, pourront eux être indemnisés. Tous les consommateurs qui se sont vus refuser un remboursement parce qu’ils ont annulé eux-mêmes leur séjour par peur de l’épidémie peuvent donc retenter leur chance auprès du voyagiste en question…
