L’animateur Arthur et une dizaine d’autres créanciers de l’entreprise Ethical Coffee Company réclament 278 millions de francs suisses (297 millions d’euros) à Nespresso devant la justice helvète, indique leur avocat Me François Besse au Figaro ce mardi 16 janvier, confirmant une information de La Tribune de Genève . Le Franco-marocain, producteur et animateur télé, avait investi 8 millions d’euros entre 2009 et 2010 en échange de 5% des parts de la jeune société, qui souhaitait commercialiser des capsules biodégradables pour les machines à café Nespresso.
À l’époque, la filiale de Nestlé verrouille le marché, ses capsules étant les seules compatibles avec ses machines. «Ethical Coffee Company (ECC) a ouvert le marché» avec sa capsule concurrente, rappelle Me François Besse. Nespresso attaque alors l’entreprise devant la justice suisse, rappelant que la forme de sa capsule est déposée comme une marque protégée. ECC écope d’une interdiction de vente de ses dosettes sur le marché suisse pendant trois ans, de 2011 à 2014.
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Les deux entreprises s’affrontent pendant des années devant les tribunaux, dans ce que la presse surnomme la «guerre des dosettes». «Mais cette attaque a coupé les ailes d’ECC sur le marché suisse», déplore Me François Besse. Entre-temps, «des concurrents se sont engouffrés dans la brèche sans être attaqués», pointe l’avocat, et ECC s’est retrouvé en retard sur un marché où la société était précurseur. Un retard qu’elle n’a jamais su combler, faisant faillite en 2018.
En 2021, le Tribunal fédéral suisse estime finalement que l’interdiction n’était pas fondée, la forme de la capsule ne pouvant être déposée comme propriété intellectuelle tant il est quasiment impossible, techniquement, de produire une dosette compatible avec les machines Nespresso d’une forme différente de l’originale. C’est au titre du préjudice causé par cette interdiction que les onze créanciers réclament aujourd’hui 278 millions de francs suisses à la filiale de Nestlé.
Une audience de conciliation entre les parties aura lieu le 20 février. Si elle ne débouche pas sur un accord à l’amiable, les créanciers d’ECC pourront décider de poursuivre leur action en justice. «Il y en a ensuite pour deux à trois ans de procédure», souligne Me François Besse. Sauf si un accord est finalement trouvé en cours de route. Contacté par Le Figaro, Nespresso dit prendre «acte du dossier déposé par les créanciers d’Ethical Coffee Company» mais précise que l’entreprise «ne commente pas les procédures judiciaires en cours».
