Au printemps dernier, Gabriel Attal, alors encore ministre des Comptes publics, avait fait de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale son cheval de bataille. Il promettait aux administrations fiscales des moyens renforcés, afin de rendre plus efficaces les dispositifs de lutte, ainsi qu’un alourdissement des sanctions. Un an plus tard, il est revenu ce mercredi à Bercy, accompagné de son successeur au Budget Thomas Cazenave, pour dresser le bilan des dispositifs mis en œuvre. «L’objectif était clair : traquer la fraude partout où elle se trouve», a rappelé le premier ministre. Insistant sur la situation très fragile des finances publiques françaises, il a déclaré «préférer augmenter la pression sur les fraudeurs que sur les contribuables».
Selon les chiffres communiqués par Bercy, ce volontarisme a payé. Sur le volet fraude fiscale, 15,2 milliards d’euros ont été recouverts en 2023, soit 600 millions de plus qu’en 2022. «Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers a d’ores et déjà progressé de 25 %», a appuyé Gabriel Attal. Afin de renforcer le mouvement, une cellule de renseignement fiscal dédiée à la détection des fraudes les plus complexes sera créée au 1er juillet.
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Du côté des prestations sociales, 450 millions d’euros de fraudes ont été repérés sur le périmètre de l’assurance maladie. «Dans sept cas sur dix, il s’agit de fraudes à l’initiative d’un professionnel de santé», a insisté le premier ministre. Ainsi, l’administration a identifié, grâce à l’aide des pharmaciens, des dispositifs de génération de fausses ordonnances pour 11 millions d’euros. De leur côté, 5 millions d’euros de faux arrêts de travail, vendus sur Internet, ont été repérés. Un réseau de 13 centres de santé a été déconventionné pour surfacturation.
La fraude aux allocations familiales identifiée atteint de son côté 400 millions d’euros, sachant qu’en un an les Caf ont accru d’un tiers leurs contrôles. Elles appliquent désormais 10% de frais de gestion aux fraudeurs. L’assurance vieillesse a de son côté doublé les contrôles des retraités résidant à l’étranger et détecté ainsi 750 dossiers frauduleux rien qu’en Algérie.
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Enfin, du côté de la fraude aux cotisations sociales, les redressements Urssaf ont augmenté de 50% en un an. La fraude sociale aux entreprises redressées atteint ainsi 1,2 milliard d’euros, contre 800 millions en 2022 et même 500 millions en 2017. Dans le détail, l’instauration d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) a débouché sur 34 millions d’euros de redressements.
Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, a encore détaillé les mesures mises en place pour lutter contre les multiples fraudes aux aides publiques : aides aux véhicules propres, CPF, apprentissage, bonus vélo… «Nous avons repéré un salon de coiffure, qui avait déclaré 70 contrats d’apprentissage alors que le maximum légal est de deux », a-t-il par exemple raconté.
