Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) prennent fin ce 30 juin. Plus de 2 millions de foyers doivent souscrire un nouveau contrat. Tous étaient par ailleurs concernés par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement qui a limité à 15 % en moyenne la hausse des prix du gaz cette année. Mais il prend lui aussi fin le 1er juillet. Engie, qui détient 95 % des contrats TRVG, a multiplié les courriers à destination des clients concernés. S’ils n’ont fait aucune démarche, ils passeront par défaut sur la nouvelle offre d’Engie, dite passerelle, qui comprend un abonnement annuel et un prix au kWh en fonction de la consommation, comme son prédécesseur. La Commission de régulation de l’énergie a publié un prix repère pour juillet, pour aider les consommateurs à éviter les arnaques.
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Si vous êtes dans la fonction publique, votre salaire va être augmenté. Le gouvernement a en effet annoncé une revalorisation de 1,5% du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet. Ce changement s’accompagne pour certains d’une prime de pouvoir d’achat d’un montant compris entre 300 et 800 euros. Les agents de la fonction publique gagnant jusqu’à 3250 euros en bénéficieront, et elle sera perçue par 50% des agents de l’État et 70% des agents publics hospitaliers.
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Une nouvelle ligne va faire son apparition sur votre fiche de paie ; le montant net social. Il représente «le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux» et sera «une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise», explique le ministère du Travail.
Cette nouveauté vise à lutter contre le non-recours au RSA et à la prime d’activité. Les démarches à faire pour obtenir ces allocations seront simplifiées, puisqu’à partir de 2024 les employeurs devront déclarer ce montant. Et, pour les administrations comme la CAF, l’information sera préremplie dans les déclarations de ressources des allocataires.
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Bonne nouvelle : le bonus réparation, qui vous aide à réparer vos appareils ménagers, vélos, etc… va doubler. Le gouvernement avait instauré ce dispositif en décembre 2022 pour inciter les Français à réparer leurs appareils au lieu de les remplacer. Ce bonus, qui allait de 10 à 45 euros, va donc doubler à partir du 1er juillet, passant de 10 à 20 euros pour les petits électroménagers, comme les grille-pain ou les bouilloires. Les aspirateurs, perceuses, vélos et trottinettes voient leur bonus augmenter jusqu’à 30 euros. 60 euros seront attribués aux lave-linge, tablettes, téléphones portables et réfrigérateurs/congélateurs. Enfin, le bonus va passer de 45 à 90 euros pour les ordinateurs portables.
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À partir du 1er juillet, «aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée» sur les comptes bancaires hors zone SEPA, a annoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur Europe 1, précisant c’est « parce que les banques européennes nous garantissent beaucoup mieux l’identité de la personne qu’il y a derrière le compte».
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Les aides à la création d’entreprise augmentent. Elles passent de 45% à 60% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Arce) qui restent à verser lors du début de l’activité. Seuls les demandeurs d’emploi dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023 seront concernés par ce changement.
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Bonne nouvelle pour les retardataires, le gouvernement a étendu le délai pour la déclaration de biens immobiliers jusqu’à fin juillet.
Cette nouvelle obligation, qui est valable pour les particuliers ainsi que les entreprises, requiert aux propriétaires de déclarer l’occupation de leurs logements. D’après la direction générale des finances publiques, «34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France».