C’est la dernière ligne droite. Le 1er juillet, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera arrêté. Cette suppression a été actée par la loi énergie climat de novembre 2019, qui visait à mettre la France en conformité avec le droit européen concernant la concurrence sur le marché du gaz.
Aujourd’hui, 2,3 millions de foyers bénéficient encore du TRV gaz – essentiellement des clients d’Engie – et environ 8000 copropriétés. La France compte quelque 11 millions d’abonnés au gaz en France, tous fournisseurs confondus et un demi-million de copropriétés. La plupart ont donc quitté le TRV pour des contrats à prix fixe ou au prix de marché.
Mais comme souvent lors d’une bascule d’un service ou d’une technologie vers un autre, les derniers clients sont les plus difficiles à contacter ou à convaincre. Même si Engie a suivi scrupuleusement le calendrier prévu par la loi, avec l’envoi de cinq courriers depuis février 2020, dont le dernier lors de la première quinzaine de mars.
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«Nous avons privilégié les courriers papiers pour nous adresser à une clientèle qui est en moyenne plus âgée que celle des autres offres», précise Florence Fouquet, directrice en charge des clients particuliers Engie. Le groupe, a entre autres, mis un numéro de téléphone dédié à la disposition de ces abonnés spécifiques, une page internet et il leur communique des informations via leur compte client en ligne.
Il restait donc à s’assurer qu’au 1er juillet, ces irréductibles du TRV gaz bénéficient encore d’un abonnement. Engie annonce donc la mise en place d’une offre «Passerelle», accessible à ces seuls clients. Pour des raisons réglementaires et au nom de la libre concurrence, cette offre n’est pas commercialisée.
Elle sera automatiquement mise en place par défaut pour les abonnés encore au TRV au 1er juillet. Une façon d’assurer la continuité du service. «Passerelle est une offre de transition, qui s’éteindra quand le denier client TRV gaz aura changé d’abonnement», ajoute Florence Fouquet, sans fixer de date limite à son fonctionnement. Cette offre sera résiliable à tout moment et sans frais.
Dès le 1er juillet, l’offre Passerelle va donc se substituer par défaut au TRV, mais avec un processus de fixation des prix quelque peu complexe. La facture comprendra deux volets, l’un fixe, pour l’abonnement, et l’autre variable en fonction de la consommation de gaz, du cours de celui-ci sur les marchés de gros et de la zone de communes de l’abonné (il y a six zones en France).
Engie va indexer le prix du kilowattheure (kWh) de gaz sur un indice calculé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui dépend à 90 % du prix du gaz à court terme et à 10 % de la moyenne trimestrielle. Ce qui est une façon de lisser les prix.
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Impossible pour l’heure de savoir si la fin du TRV se traduira par une flambée de la facture du gaz en raison de la très grande volatilité des prix de celui-ci sur les marchés de gros. «Le prix de l’offre Passerelle varie tous les mois. Les clients éligibles ont eu, entre mars et fin avril, un prix indicatif. Celui applicable au 1er juillet sera connu mi-juin», précise Florence Fouquet. Il est aujourd’hui impossible d’affirmer que les factures des clients au TRV augmenteront… ou qu’elles baisseront.
D’autant qu’ils peuvent aussi opter pour d’autres offres, dont des contrats à prix fixes. Si ceux-ci sont généralement un peu plus onéreux, ils ont l’avantage d’offrir davantage de visibilité. Pour aider les particuliers à trancher, le Médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur, accessible sur internet. Il recense toutes les offres disponibles, et permet aux consommateurs de choisir leur offre en fonction de leurs besoins et de leur localisation.
Mais attention, seul les clients TRV gaz sont concernés par l’offre Passerelle. Même si le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages de l’envolée doit lui aussi prendre fin au 30 juin. Mais si les prix devaient à nouveau grimper, il pourrait être maintenu jusqu’à la fin de l’année.
L’année dernière, les prix du gaz se sont envolés, notamment en raison de la guerre en Ukraine et de l’arrêt des livraisons en provenance de Russie. Depuis, les Européens se sont réorganisés, en faisant massivement appel à des importations de gaz naturel liquéfié par voies maritimes. Le prix du gaz, s’il reste élevé, est revenu à ses niveaux de 2020.
Mais les incertitudes sont loin d’être levées, notamment en raison des blocages des terminaux méthaniers français, liés à la protestation sociale contre la réforme des retraites. La France a encore quelques mois pour remplir ses réserves de gaz et mettre les consommateurs à l’abri d’une flambée de leur facture.
