La gendarme en chef de l’Énergie tape du poing sur la table pour mettre un terme aux «abus inacceptables, mais très minoritaires» des fournisseurs d’électricité alternatifs. Dans une interview accordée à nos confrères de la Tribune Dimanche, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie milite pour raffermir le contrôle de ce marché afin de protéger les consommateurs et d’éviter les abus, comme ceux dont sont soupçonnés Ohm Énergie et Mint. «Il n’est pas normal que ces entreprises n’aient aucune obligation prudentielle. Il faut qu’on progresse là-dessus. Aujourd’hui c’est la jungle», constate l’ex-ministre déléguée au Logement.
Pour mettre de l’ordre dans cette jungle, Emmanuelle Wargon compte «resserrer le droit d’autorisation de fourniture» car «aujourd’hui, si vous souhaitez pénétrer ce marché, il y a peu d’obligations économiques ou financières qui vous incombent». «Un vrai problème» permettant la libre naissance de petits fournisseurs d’électricité venant concurrencer EDF. Au péril du consommateur. C’est pourquoi l’ancienne ministre veut leur imposer des règles similaires à celles qui s’appliquent aux banques et aux assurances. «S’ils souhaitent accueillir des clients, ils devront prouver qu’ils se sont réellement couverts à l’avance pour les approvisionner», détaille-t-elle. Une mesure de protection devant être accompagnée d’une clarification du droit de la consommation concernant les contrats d’énergie.
«Nous proposons de créer trois catégories d’offres en dur, et pas plus : des offres à prix fixe, des offres indexées sur le tarif réglementé de vente qui se baseraient sur un chiffre calculé par nous, et des offres libres. Pour changer de catégorie, il faudrait un nouveau contrat», expose la patronne de la CRE. «En outre,le mode de fixation du prix ne pourrait pas bouger pendant la première année. Le tarif devra être reconnu, sans aucune ambiguïté lors de la souscription», ajoute-t-elle. Un serrage de vis qui devrait permettrait d’en finir avec les «offres douteuses où les prix sont connus ex post».
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Des mesures mises sur la table pourraient «figurer dans le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, qui devrait aussi renforcer nos pouvoirs de sanction en cas de manquement», précise Emmanuelle Wargon sans donner d’échéance précise. Le texte devrait s’appliquer «d’ici un an ou un peu plus».