Le dossier enlisé de l’union des marchés de capitaux revient sur la table. Le président français Emmanuel Macron veut faciliter le financement des entreprises, en faisant appel à la Caisse des dépôts (CDC) et aux investisseurs privés, et en relançant le projet européen d’union des marchés de capitaux, a-t-il déclaré mardi. Emmanuel Macron s’exprimait dans un message vidéo diffusé lors de la conférence annuelle de l’opérateur boursier Euronext
Le chef de l’État français s’appuie sur une proposition de loi, présentée début mars par le député Renaissance Alexandre Holroyd, sur l’attractivité de la place financière de Paris, et présente de nouvelles mesures pour «faciliter le financement de marché» des entreprises françaises. Un enjeu dans le contexte de transition écologique et numérique qui augmente les besoins. Premières concernées : les entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire (les PME et ETI), qui attirent actuellement moins les investisseurs, au sein de la Bourse de Paris, que les grandes entreprises.
Pour améliorer cette situation, l’État veut mobiliser la CDC (Caisse des dépôts et consignations), via un programme d’investissements de 500 millions d’euros qui servira à prendre des parts dans des fonds d’investissement plaçant de l’argent dans les PME et ETI. Emmanuel Macron veut aussi «examiner les possibilités» de simplification des critères d’éligibilité aux plans d’épargne en action de petites et moyennes entreprises (PEA-PME). Il souhaite également que l’épargne placée dans les plans épargne retraite (PER) et les assurances-vies, gérées par des investisseurs institutionnels privés, soit un peu plus dirigée vers les PME et ETI.
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La loi industrie verte prévoyait «une mesure d’orientation» de cette épargne vers les entreprises, «une partie de ce fléchage sera consacrée aux entreprises cotées», a indiqué Emmanuel Macron. D’autres mesures de simplification administrative, notamment pour faciliter les entrées en Bourse, s’ajouteront à ce dispositif et la proposition de loi sur l’attractivité prévoit de favoriser le développement des actions à droits de vote multiples, «une avancée très attendue, en particulier, par nos start-up», selon le président.
Ce mécanisme, courant aux États-Unis, permet aux fondateurs d’une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu’avec des actions ordinaires. Sur le volet européen, «il est urgent de réaliser des avancées concrètes vers une union des marchés de capitaux au niveau européen», a lancé Emmanuel Macron, qui estime que ce sujet «devrait être une priorité pour la prochaine mandature» de la Commission européenne.
La France, a-t-il dit, veut en particulier «discuter avec nos partenaires de produits d’épargne harmonisés au niveau européen pour financer nos entreprises en fonds propres» et «progresser vers une supervision unique» des infrastructures de marché, un deuxième sujet loin d’être consensuel au sein des États Membres.