La saga de la renationalisation chahutée d’EDF se poursuit jeudi devant la cour d’appel de Paris qui examine le recours de petits actionnaires contestant la conformité de l’OPA lancée par l’État, après des mois de bataille pour faire capoter une opération jugée injuste. Ces petits actionnaires frondeurs contestent la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en novembre, qui avait donné le feu vert à l’État pour lancer cette OPA.
Le rachat complet, annoncé en juillet dernier et chiffré à 9,7 milliards d’euros, est stratégique pour l’État actionnaire, qui détenait déjà avant l’OPA 84% de son fleuron national. Son but: libérer EDF de la Bourse pour permettre à l’exécutif de relancer plus facilement le nucléaire en France, un chantier sensible qui prévoit la construction de 6 à 14 nouveaux réacteurs dans les prochaines décennies. La Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé ce processus dans son discours de politique générale de juillet, et le gouvernement voulait tout boucler fin octobre. Mais des petits actionnaires ont multiplié les fronts judiciaires pour freiner l’opération.
Au cœur du feuilleton juridico-boursier, il y a le prix de 12 euros par action auquel l’État a décidé de racheter aux actionnaires les titres qui lui manquent pour contrôler totalement l’électricien. Un prix jugé trop bas: les requérants réclament a minima 15 euros. Lors de l’ouverture du capital en 2005, l’action avait été vendue 32 euros, avec une remise de 20% pour les salariés à 25,60 euros.
Un certain nombre d’actionnaires ont accepté le prix proposé par l’État, et le 8 février, celui-ci détenait «à la clôture provisoire de l’offre» 95,82% du capital et 96,53% des droits de vote, Bercy saluant un «succès» même s’il s’est engagé à ne pas boucler l’opération avant le fin mot de la justice. Tout est désormais entre les mains de la cour d’appel, qui doit trancher au plus tard le 2 mai, avec cette audience prévue jeudi.
Les actionnaires salariés et retraités d’EDF seront représentés par leur cheffe de file, Martine Faure, présidente du fonds d’actionnariat salarié du groupe, pour ce recours qui associe également l’association Énergie en actions et l’ADAM, une association de défense d’actionnaires minoritaires. «On a affaire à un adversaire puissant, avoir l’État contre soi ce n’est pas évident», résume à la veille du rendez-vous Colette Neuville, la présidente de l’ADAM, qui bataille depuis 30 ans pour les droits des actionnaires minoritaires. «Pour attaquer la conformité, il faut prouver que la réglementation n’a pas été suivie en tous points». Par exemple, «ne pas avoir produit toutes les pièces énumérées par la réglementation ou (…) de ne pas avoir suffisamment motivé la décision de conformité», explique la juriste, qui a prévu de plaider.
Si l’arrêt de la cour confirme la conformité de l’OPA, l’État pourra renationaliser EDF en forçant les actionnaires minoritaires restants à vendre leurs parts, au prix de 12 euros.
