Première épreuve du feu pour la nouvelle réglementation européenne sur les marchés numériques. Mercredi et jeudi, Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp) et TikTok, filiale de ByteDance, ont officiellement saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester le champ d’application des nouvelles règles de concurrence établies par le Digital Market Act (DMA), adopté en juillet 2022. Les différents géants de la tech visés par ce texte avaient jusqu’à ce jeudi 16 novembre pour faire appel de la désignation de leurs services , qu’ils devront respecter à partir du 6 mars prochain.
En effet, ce règlement vise à réguler les géants du numérique et imposera aux «contrôleurs d’accès» (ou gatekeepers en anglais), une liste d’obligations et d’interdictions à respecter, sous peine de sanctions pouvant atteindre 10 à 20% de leur chiffre d’affaires mondial. En septembre dernier, la Commission européenne avait désigné six «contrôleurs d’accès» (ou gatekeepers). Il s’agit d’Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Google, Microsoft et Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp). Plusieurs de leurs services sont soumis à ce nouveau règlement.
Meta conteste l’intégration dans cette liste de sa messagerie Messenger et de sa Marketplace (place de marché). « Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA», précise Meta dans un communiqué. «Il ne modifie en rien notre engagement à respecter le DMA et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne». Pour sa Marketplace, le géant de la tech souhaite prouver qu’elle n’est pas utilisée par Meta pour cibler de nouveaux consommateurs, mais qu’il s’agit d’une plateforme de mise en relation entre particuliers.
Concernant Messenger, Meta argumente que cette messagerie n’est pas indépendante et qu’elle est une fonctionnalité de son réseau social Facebook. Le géant de la tech veut éviter la mesure de Bruxelles, qui consiste à favoriser l’interopérabilité entre les messageries des différents «gatekeepers» désignés par le DMA. Concrètement, avec cette mesure, un utilisateur de WhatsApp et Messenger ou de la fonction iMessage d’Apple devra, à terme, pouvoir communiquer avec des services concurrents comme Signal.
De son côté, le réseau social chinois TikTok, filiale du groupe Bytedance, conteste ce jeudi sa désignation comme «gatekeeper» par Bruxelles. Au motif qu’elle pourrait «entraver la capacité de l’entreprise à se développer». TikTok se considère comme un acteur émergent, de nature à contester les positions dominantes des géants américains.
D’après le texte du DMA, un «gatekeeper» doit compter plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe et enregistrer un chiffre d’affaires annuel supérieur à 7,5 milliards d’euros, soit une valorisation supérieure à 75 milliards d’euros. En Europe, TikTok compterait 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels.
