Coinbase va à son tour pouvoir activement tenter de convaincre les Français d’acheter des cryptoactifs. La plateforme d’échange américaine a obtenu le 21 décembre l’enregistrement nécessaire en tant que prestataire de services sur actifs numériques (psan) auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF).Ce statut psan, créé par la loi Pacte de 2019, est obligatoire pour pouvoir proposer certains services et les promouvoir auprès des utilisateurs en France. Outre l’achat et la vente des cryptoactifs, Coinbase va pouvoir développer de la conservation d’actifs.
En contrepartie de ce feu vert, l’AMF exige certaines garanties, comme «des éléments relatifs aux dirigeants et à leur honorabilité» ainsi que des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour l’heure, 110 sociétés ont décroché cet enregistrement psan auprès de l’AMF.
À partir du 1er janvier, les règles vont se durcir un peu pour les acteurs en France. Ceux qui ont déposé une demande après le 1er juillet 2023 sont soumis à une procédure d’enregistrement dit renforcé par de nouvelles exigences. Parmi elles, certaines, évidentes, ne posent pas de difficultés comme la ségrégation des actifs, communiquer aux clients des informations claires, exactes et non trompeuses, publier les tarifs ou mettre en place une politique de traitement des réclamations. D’autres sont beaucoup plus coûteuses et compliquées notamment en matière de sécurité des systèmes informatiques.Cet enregistrement renforcé n’est toutefois pas aussi que l’agrément, un autre statut prévu par la loi Pacte, et qu’un seul acteur en France a obtenu jusqu’à présent (il s’agit de Forge, la filiale de Société générale). Cet agrément préfigure de ce qu’exigera le futur règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), sur lequel travaille l’Union européenne. Ce cadre harmonisé au sein des 27 États permettra aux entreprises qui obtiendront l’agrément dans un pays d’opérer de manière réglementée au sein de l’Union.
Cet enregistrement psan représente un grand pas en avant pour le développement des activités de Coinbase en Europe. Basée aux États-Unis, la plateforme est confrontée à un environnement réglementaire bien plus incertain dans son pays d’origine.Le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), mène une campagne agressive contre le secteur, ciblant les plateformes de cryptos. Elle considère qu’à l’exception du Bitcoin, les cryptomonnaies doivent être considérées comme des titres financiers, et donc oblige les plateformes d’échange à s’enregistrer auprès d’elle et à se soumettre à des mesures d’application strictes. Coinbase a répliqué en demandant de nouvelles règles spécifiques pour le secteur des cryptos aux États-Unis, afin d’en finir avec ce qu’elle appelle la «réglementation par l’application» («regulation by enforcement»), où le régulateur sanctionne les sociétés au coup par coup avec des pénalités plutôt que d’établir un cadre clair à suivre.
D’autres régulateurs américains ont aussi sanctionné plusieurs plateformes d’échange de cryptomonnaies. Dernière en date, en novembre, Binance a conclu un accord avec le ministère américain de la Justice pour mettre un terme à des poursuites. Binance a accepté de payer 4 milliards de dollars, et son PDG fondateur Changpeng Zhao a dû démissionner en plaidant coupable d’avoir enfreint plusieurs règles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
