La date est désormais officielle. Publié ce mardi au Journal officiel, un décret est venu confirmer que les salariés devront très bientôt payer pour pouvoir utiliser leur compte personnel de formation (CPF). À compter du jeudi 2 mai, le reste à charge sera dû, afin de bénéficier d’une formation, est-il ainsi précisé. Dans le détail, la «participation obligatoire au financement des formations éligibles» au CPF est établie à cent euros. Une somme qui sera revue chaque année, suivant l’inflation. «Le présent décret entre en vigueur le 2 mai 2024», est-il aussi indiqué.
Tous ne sont toutefois pas concernés par cette participation : les demandeurs d’emploi sont dispensés, de même que les travailleurs dont «la formation fait l’objet d’un abondement de son employeur, y compris lorsque cet abondement est versé par l’employeur en application d’un accord d’entreprise ou de groupe, d’un accord de branche ou d’un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs gestionnaires d’un opérateur de compétences». De même, les salariés qui effectuent des «actions de reconversion» sont aussi exemptés de ce paiement.
Critiquée par les représentants des salariés, l’instauration d’une participation forfaitaire doit permettre à l’État d’économiser «200 millions d’euros», selon le ministre délégué aux Comptes publiques, Thomas Cazenave. Un moyen de limiter les dépenses massives du CPF, dont le coût s’élevait, en 2021, à quelque 2,6 milliards d’euros, d’après la Cour des comptes. L’institution suggérait ainsi, en juin dernier, d’instaurer un «reste à charge [qui] devrait être fixé à un niveau assez bas, par exemple 5% ou 10% du coût de la formation, et modulé en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée par le bénéficiaire».
L’autre piste formulée ces derniers temps, visant à limiter les conditions de financement du permis moto via le CPF, n’est pas encore officialisée au journal officiel. Ouverte le 1er janvier dernier, cette possibilité est victime de son succès, et pourrait bientôt être restreinte.
