Le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave, a annoncé lundi la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF), dans le cadre des 10 milliards d’économies supplémentaires prévues cette année. «Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de 2 milliards», a-t-il déclaré à la presse, évoquant une mesure «juste» et «nécessaire» dans un contexte difficile pour les finances publiques.
«Le montant de ce ticket modérateur n’a pas encore été arrêté, précise Bercy au Figaro, mais il a vocation à se situer au minimum à 10% du coût de la formation.» Les salariés en seront exonérés «si l’employeur abonde en cas de solde insuffisant», de même que les personnes au chômage. Un décret en ce sens est prévu en avril, a-t-on également précisé au ministère de l’Économie et des Finances.
Le gouvernement a revu en baisse, de 1,4% à 1%, sa prévision de croissance pour 2024 et dévoilé 10 milliards d’économies supplémentaires pour tenir son ambition de réduire le déficit public à 4,4% du PIB cette année. Intervenant dans un contexte géopolitique et une quasi-stagnation de l’économie européenne, ce nouveau coup de rabot vient s’ajouter aux 16 milliards d’économies déjà inscrites dans le budget pour 2024, consistant principalement en la suppression du bouclier tarifaire dans l’énergie.
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«Le ralentissement économique, c’est le prix à payer de la victoire contre l’inflation», a estimé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquant les taux d’intérêt élevés décidés par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre la surchauffe des prix. Face à des recettes fiscales plus faibles qu’attendu, «nous avons demandé à l’État de se serrer la ceinture. Et nous avons fait le choix de ne pas toucher au budget de la sécurité sociale ou de ne pas toucher au budget des collectivités locales», a-t-il poursuivi.
La moitié des économies, soit cinq milliards d’euros, devront être trouvées sur le budget de fonctionnement des ministères. Par exemple, 700 millions d’euros d’économies proviendront de moindres dépenses de personnel notamment le décalage dans le temps de recrutements, et 750 millions d’une baisse sur les achats de l’État, a détaillé son collègue Thomas Cazenave. Le reste des économies s’appuiera notamment sur une réduction de 800 millions d’euros de l’aide publique au développement ou de la limitation du Fonds vert à 100 millions d’euros.
Thomas Cazenave a également cité la révision de certaines politiques publiques. Outre le CPF et un abaissement d’un milliard de l’enveloppe de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, il a évoqué la révision des montants de prise en charge pour les contrats d’apprentissage (200 millions). Le décret d’annulation de ces 10 milliards d’euros de crédit doit être pris cette semaine. Un autre décret doit préciser les modalités pour le CPF en avril.
