Alors que le Conseil d’État avait donné au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés (CT2R), conformément à une obligation européenne que la France n’a toujours pas appliquée, un calendrier vient d’être communiqué. Le ministre délégué chargé des Transports a en effet annoncé ce samedi sur Brut que le contrôle technique deviendrait obligatoire à partir de «début 2024» pour les «véhicules les plus anciens, c’est-à-dire ceux qui datent d’avant le 1er janvier 2017». Avec pour échéance «tous les cinq ans pour la première fois, et ensuite tous les trois ans», a-t-il ajouté.

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Une mesure attendue, alors que le ministre avait déjà affirmé, dans un communiqué, que le gouvernement appliquerait «bien entendu la décision du Conseil d’État» et que lui-même préciserait «dans les prochains jours le calendrier et les modalités ducontrôletechnique». «Tous les deux-roues sont concernés», qu’il s’agisse de modèles de moins ou de plus de 125 cm3, précise Clément Beaune.

Quant au coût de ce contrôle technique, qu’il souhaite être le plus juste possible pour les propriétaires de deux-roues, il a demandé qu’il soit réduit à «une cinquantaine d’euros». «C’est en discussion avec les centres techniques pour mettre la pression et baisser le plus possible le prix», poursuit le ministre. En outre, il propose d’accompagner «ceux qui ont un véhicule deux-roues anciens (…) avec une prime à la conversion». «Il y a aura jusqu’à 6000 euros d’aide à partir de début 2024 pour passer à un véhicule électrique ou pas très polluant».

«Pour qu’il soit le plus pertinent possible, le CT2R portera sur la sécurité, la réduction des nuisances sonores et le contrôle des émissions et pour qu’il soit aussi le plus simple et efficace possible, nous proposons de diviser par quatre le nombre de points de contrôle par rapport aux contrôles techniques des voitures», a communiqué le ministère ce samedi, expliquant que si tous les deux-roues étaient bien concernés, «les motos à usage sportif» qui ne «circulent pas sur la voie publique» et «ne présentent évidemment pas les mêmes enjeux que les autres véhicules» en étaient exclues. Au contraire, les scooters y seront bien soumis, dans la mesure où ils présentent «une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville».

Le contrôle technique des deux roues coûtera «moins de 50 euros», assure Clément Beaune

Le ministère a également distillé quelques informations concernant le calendrier. «Eu égard aux délais incompressibles nécessaires pour que le CT2R se déroule dans de bonnes conditions, le texte soumis à la consultation publique prévoit une entrée en vigueur entre le 15 janvier 2024 et le 15 mars 2024.» Sachant que la date exacte d’entrée en vigueur sera précisée en fonction des retours de la consultation publique, lancée à la demande du Conseil d’État jusqu’au 21 juillet 2023 et mise en ligne ce lundi sur le site du ministère www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cette entrée en vigueur «sera progressive en fonction de l’âge des véhicules et échelonnée jusqu’au 1er janvier 2027», et ce, explique l’entourage du ministre «pour ne pas créer un goulet d’étranglement en faisant entrer en une fois près de quatre millions de véhicules dans le dispositif». Et d’affirmer : «nous faciliterons également les procédures administratives pour assurer un maillage territorial suffisant et garantir ainsi que le CT2R se déroule dans de bonnes conditions».