Le gouvernement accélère. Après avoir expliqué pendant plusieurs mois vouloir durcir les règles de l’assurance-chômage, le ministère du Travail a décidé de passer à l’acte. Dans un communiqué publié ce lundi après-midi, l’entourage de Catherine Vautrin a annoncé qu’un nouveau décret de carence s’appliquera «à partir du 1er juillet». Il s’agit d’une accélération rapide du calendrier. Jusqu’alors, le Premier ministre tablait sur une entrée en vigueur à l’automne.
Le nouveau train de mesures devrait reprendre les contraintes fixées dans la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux à l’été dernier et y ajouter un durcissement des règles d’indemnisations. Celles-ci n’ont toutefois pas été arrêtées pour le moment. Si c’est dorénavant l’État qui tient la plume, la ministre a assuré vouloir consulter les organisations syndicales et patronales. «Il n’est pas question de recevoir pour ne pas écouter et prendre en compte», assure-t-on du côté du ministère du Travail.
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La date du 1er juillet n’a pas été choisie au hasard. C’est à cette date que la précédente convention d’assurance-chômage prend fin. Sans décret du gouvernement, le régime aurait dû s’arrêter. Cette décision intervient en outre quelques jours après l’échec de la négociation sur l’emploi des séniors. Les syndicats et le patronat s’étaient réunis en début d’année pour parvenir à avancer sur cette question alors que la réforme des retraites va obliger la majorité des Français à travailler jusqu’à 64 ans. Las, les interminables négociations sur ce point ne sont jamais parvenues à aboutir. Après une ultime séance lundi 21 et mardi 22 avril, les deux camps se sont quittés sur un constat d’impasse. En conséquence, c’est tout l’accord trouvé quelques mois auparavant sur l’avenir de l’assurance-chômage qui est devenu caduque. Constatant l’incapacité des partenaires sociaux à trouver un consensus, l’État reprend donc la main sur le régime pour les trois prochaines années. C’est la seconde fois d’affilée que la situation se produit après la période 2019-2023.
Le document ne contient pas pour le moment plus d’informations sur le contenu de ces nouvelles mesures. Une chose est sûre, il s’agira d’un tour de vis supplémentaire. Un dispositif semble avoir aujourd’hui les faveurs du locataire de Matignon : durcir les conditions pour pouvoir être couvert. Aujourd’hui il faut avoir travaillé six mois lors des 24 mois précédents. Le chef du gouvernement y voit «un système qui s’est organisé pour des multiplications de petits contrats, des contrats courts, entre lesquels on bénéficie du chômage : “Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage”»
Interrogé sur le plateau de TF1, le premier ministre n’avait toutefois pas écarté d’autres pistes, comme la réduction de la durée maximum d’indemnité. Celle-ci est aujourd’hui de 18 mois, contre deux ans auparavant. L’idée pourrait être de l’amener progressivement à 12 mois.
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