L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 400.000 euros à un intermédiaire et son dirigeant opérant en France pour une société de courtage chypriote, en raison de «manquements» à leurs «obligations professionnelles», selon un communiqué mardi.
Cette sanction pécuniaire est conforme à celle requise au cours de la séance de la commission des sanctions fin septembre par la représentante du Collège de l’AMF : 300.000 euros à l’encontre de la société de courtage en ligne France Safe Media (FSM) et 100.000 euros contre son dirigeant Lior Mattouk. Ce dossier avait été qualifié «d’inédit» car pour «la première fois», le gendarme boursier français poursuivait un «agent lié», qui exerçait en France pour un prestataire de services d’investissement (PSI) basé à Chypre, VPR Safe Financial Group Limited. France Safe Media était mandatée par cette société chypriote pour proposer à une clientèle française via une plateforme en ligne des «contrats pour la différence» (CFD, contract for difference), des produits financiers à risque dont l’objectif est de parier sur l’évolution d’un actif sans le détenir. Cinq manquements aux obligations professionnelles étaient imputés à FSM et à son dirigeant.
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Il leur était notamment reproché une absence de vérification des qualifications de leurs vendeurs en matière financière, une insuffisance dans l’évaluation des clients de leur connaissance des risques inhérents aux CFD – des produits pourtant «hautement spéculatifs», avait rappelé la représentante du collège de l’AMF – ou encore une communication publicitaire «trompeuse». Sur la période du contrôle, les pertes globales se sont élevées à plus de 3,3 millions d’euros pour 874 clients ayant investi dans des CFD via France Safe Media, soit en moyenne «3800 euros» pour chacun d’entre eux. Il était également reproché à l’intermédiaire d’avoir «manqué de diligence» dans les demandes de transmission de documents à l’AMF. Dans son communiqué mardi, l’AMF indique que ces sanctions pécuniaires s’accompagnent pour France Safe Media d’«une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de dix ans». Son gérant écope d’une «interdiction de gérer ou de diriger un établissement exerçant l’activité d’agent lié et le service de RTO pendant une durée de dix ans».
Fin septembre, l’avocat de FSM et de son dirigeant avait jugé «excessives» et «infondées» les sanctions demandées. La décision «peut faire l’objet d’un recours», rappelle le gendarme boursier.
