En France, 40% des résidences seniors en France, sont, pour la plupart, suspectées de tromperies. C’est le résultat d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a passé au crible 256 résidences. Une petite centaine d’établissements sont donc en infraction, selon ce rapport dévoilé par le Journal du dimanche et qui sera publié ce lundi.

Parmi la dizaine d’abus recensés, un exemple revient très fréquemment : la tromperie sur les services facturés aux personnes âgées. Concrètement, les résidences n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations proposées. Les enquêteurs ont ainsi constaté, sur des sites internet ou des supports de communication, que certaines structures se présentaient, à tort, comme des établissements médicalisés. Par ailleurs, des résidences ont menti sur la qualité de service en mentionnant par exemple la présence 24h/24 d’un agent de sécurité, d’un espace de balnéo-thérapie ou d’une salle de sport. Des prestations inexistantes qui étaient facturées par la direction de l’établissement, selon la DGCCRF.

Autre exemple : des clauses illicites ou abusives dans les contrats. Ainsi, des frais sont facturés si les personnes âgées utilisent un chèque emploi service universel qui sert, entre autres, à déclarer et à rémunérer leur éventuelle aide à domicile. À cela s’ajoute enfin la promesse d’un crédit d’impôt pour les résidents locataires sur les prestations de services à la personne. Problème : les caractéristiques des services offerts n’étaient pas toujours précisées par la direction. Les résidents ne savaient donc pas si les prestations auxquelles ils souscrivaient, étaient individuelles ou collectives. Conséquence : les prix réclamés, qui incluaient la déduction fiscale promise par l’établissement, étaient susceptibles d’être gonflés par un complément, dénonce la DGCCRF. «Les tarifs affichés peuvent influencer et biaiser le choix des résidentiels s’il y a tromperie sur les prestations», souligne la Répression des Fraudes.

La bonne nouvelle : il semble qu’à la suite des contrôles de l’administration fiscale, «une grande majorité» des établissements visés se soient rapidement mis en conformité. Pour rappel, une entreprise reconnue de tromperie à l’encontre d’un particulier risque deux ans de prison et une amende de 300.000 euros, selon le Code de la consommation (article L132-2).