Une cour d’appel fédérale des États-Unis a décrété le 4 mars dernier que la «loi sur la liberté individuelle» (Individual Freedom Act en anglais), promue par le gouverneur républicain de Floride Ron DeSantis, était inconstitutionnelle. Surnommé outre-Atlantique «Stop Woke Act» (loi anti woke, en français), le texte «dépasse les limites» du droit à la liberté d’expression, ont jugé les trois juges de cette cour d’appel. Ces derniers ont même qualifié la loi de «péché du premier amendement», puisqu’elle irait à l’encontre du droit à la liberté d’expression, qui figure dans le premier amendement de la Constitution des États-Unis.
La loi avait pour objectif de réglementer les enseignements au sein des établissements scolaires ainsi que les formations sur les lieux de travail. Concrètement, elle interdit toute formation demandant à une personne de ressentir de la «culpabilité» pour des actions «dans lesquelles elle n’a joué aucun rôle» mais qui ont été «commises dans le passé par d’autres membres de la même race, couleur, origine nationale ou sexe».
Ron DeSantis avait ainsi expliqué l’objectif de son projet de loi, dans un communiqué du 15 décembre 2021 : «Nous ne permettrons pas que l’argent des contribuables de Floride soit dépensé pour apprendre aux enfants à haïr notre pays ou à se détester les uns les autres». DeSantis disait également vouloir «protéger les travailleurs de Floride contre l’environnement de travail hostile qui est créé lorsque les grandes entreprises obligent leurs employés à subir une « formation » et un endoctrinement» d’après lui «inspirés de la théorie critique de la race.»
La proposition de loi avait été approuvée en mars 2022 par la Chambre des représentants de Floride, à majorité républicaine. Or, le juge de district Mark Walker s’y était directement opposé. À travers une décision de plus de quarante pages rendue le 18 août 2022, le juge avait exprimé son désaccord, bloquant l’application de certaines parties de la loi. Ce dernier avait notamment déclaré que l’«Individual Freedom Act» de Floride, établissait «une discrimination sur la base du point de vue en violation du premier amendement».
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Le premier amendement dispose ainsi que «le Congrès n’adoptera aucune loi (…) pour limiter la liberté d’expression (…)». Ron DeSantis et son cabinet avaient donc fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel fédérale, prévue à cet effet. Ainsi, cette Cour d’appel n’a fait que valider l’objection du juge Mark Walker. Le gouverneur DeSantis avait fait de cette loi une de ses priorités. Elle avait d’ailleurs été au centre des débats lors de sa campagne en vue des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre 2024.
Après avoir exprimé publiquement son désaccord, Julia Friedland, porte-parole de Ron DeSantis, a déclaré le 5 mars dernier que le bureau du gouverneur «examinait toutes les options d’appel à l’avenir».
