C’est en Jamaïque, à Kingston, que va se jouer l’avenir des fonds marins. Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’y réunit pour un mois afin de discuter de la réglementation qui encadrera l’exploitation minière de grande profondeur dans les eaux internationales.

Au même moment, les défenseurs de l’environnement tentent d’empêcher le lancement de cette industrie qui fait pour l’instant l’objet d’un flou juridique. En effet, depuis le 9 juillet, une entreprise peut librement demander à l’AIFM une licence d’exploitation commerciale, ce qui était impossible jusque-là. Retour sur un imbroglio juridique international.

Tout commence à Nauru, un minuscule État insulaire au cœur du Pacifique. À l’été 2021, le micro-État qui lorgnait les fonds marins de l’océan qui l’entoure a déclenché une clause, auprès de l’AIFM, pour obtenir un code minier sous deux ans. Ce dernier, en projet depuis de longues années, devait encadrer l’extraction sous-marine dans les zones hors des juridictions nationales. Si l’exploration scientifique et industrielle des fonds marins y était jusqu’alors autorisée, l’exploitation minière ne l’était pas. Ces espaces sont classés «patrimoine commun de l’humanité» et étaient donc protégés.

Le délai pour la rédaction du code minier est cependant passé. Le Conseil de l’institution, qui réunit 36 pays élus par les 168 membres, n’est pas parvenu à le rédiger dans les temps, laissant ainsi la possibilité à n’importe quelle entreprise de faire une demande d’exploitation. Et l’AIFM sera obligée de les prendre en compte.

C’est «un moment critique pour l’Autorité», a ainsi lancé le représentant du Chili à l’ouverture de la session du Conseil de l’AIFM à Kingston, rapporte l’AFP. «Nous ne pouvons autoriser les activités d’exploitation dans la Zone (plancher océanique, ndlr) tant que les règles, régulations et procédures adéquates ne sont pas en place», a-t-il insisté en demandant une «pause de précaution».

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Face au flou juridique, les ONG environnementales s’inquiètent. «Désormais, les barrières qui séparent l’incroyable richesse de la biodiversité des abysses et les bulldozers en quête de métaux, ne tiennent plus qu’à un fil», a dénoncé lundi 10 juillet dans un communiqué François Chartier, de Greenpeace.

L’organisation internationale a d’ailleurs lancé une pétition contre l’exploitation des fonds marins. Cette dernière, qui aurait réuni selon le site internet près de 294.493 signatures, dénonce un risque de «pillage» et de «labourage». «La France doit se positionner activement pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, et contre un code minier, afin de bloquer un accord international», peut-on y lire.

Lors d’une précédente réunion du Conseil de l’AIFM en mars 2023, la France avait déjà appelé, dans un communiqué à une coalition large en déclarant que «l’état des connaissances scientifiques sur les écosystèmes d’eaux profondes» était «encore largement insuffisant» et qu’elle représentait «des risques de dommages irréversibles». Les ONG insistent également sur les risques de destruction directe d’habitats et d’espèces. Elles expliquent aussi que ces activités industrielles pourraient perturber la capacité de l’océan à absorber le carbone émis par les activités humaines ou encore brouiller le bruit des communications d’espèces comme les baleines, rapporte l’AFP.

Pour sortir de cette situation, une petite vingtaine de pays, dont la France, propose un moratoire. Selon l’AFP, le Chili, la France, Palau et Vanuatu ont pour objectif de porter le combat sur le plan politique et de convaincre d’autres États de plaider cette cause. Pour la première fois, l’Assemblée des 168 États membres de l’Autorité, réunie du 24 au 28 juillet, discutera d’une «pause de précaution» de l’exploitation minière.

D’autres insistent sur la nécessité de terminer le code minier comme le secrétaire général de l’AIFM Michael Lodge. «Nous avons (…) l’opportunité unique de bien faire et nous devons investir notre temps et notre énergie dans ce processus», a déclaré le Britannique, qui se défend régulièrement d’être pro-industrie comme l’accusent les ONG, rapporte l’AFP.