Une question qui fait aussi débattre nos voisins. Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 10 mars qu’un projet de loi sur l’«aide à mourir» arriverait au Parlement au mois de mai prochain, d’autres pays d’Europe ont déjà légiféré sur le sujet.
En 2001, les Pays-Bas ont été les premiers en Europe à légaliser l’euthanasie active. Cette dernière est définie par l’injection, par un tiers, d’un produit létal sur un patient pour entraîner sa mort afin d’abréger ses souffrances. Elle est souvent soumise à des conditions médicales strictes. Dans le cas néerlandais, cet acte ne peut se dérouler que lorsque le patient souffre d’une maladie incurable et qu’il formule sa demande par écrit. En 2022, les autorités ont observé un bond dans la pratique : cette année-là, les décès par euthanasie représentaient près de 1 personne sur 20, rapporte le NL Times . L’année suivante, les Pays-Bas ont cette fois autorisé l’euthanasie pour les enfants de moins de 12 ans qui souffrent de maladie incurable et dont les soins palliatifs sont jugés inefficaces pour soulager suffisamment le patient.
La Belgique, pays frontalier, a également dépénalisé l’euthanasie en 2002. La demande doit y être «volontaire, réfléchie, répétée», «sans pression extérieure», selon un texte promulgué le 28 mai 2002. Une dizaine d’années plus tard, en 2014, la Belgique est même devenue le premier pays au monde à autoriser l’euthanasie pour les mineurs sans limite d’âge.
En 2009, le Luxembourg a dépénalisé l’euthanasie et le suicide assisté, qui renvoie au fait de se donner la mort avec l’aide d’une personne qui fournit un moyen pour ce faire. Idem en Espagne, en 2021. Sur la péninsule ibérique, la loi dispose que toute personne majeure, résidant dans le pays depuis au moins 12 mois et ayant «une maladie grave et incurable» ou des douleurs «chroniques la plaçant dans une situation d’incapacité» a le droit de demander l’aide du corps médical pour mourir et s’éviter ainsi «une souffrance intolérable», rapporte l’AFP. Des conditions strictes encadrent la démarche qui doit notamment recevoir le feu vert d’une commission d’évaluation. L’assistance au suicide y est également légale.
Le Portugal est le dernier pays à avoir dépénalisé l’euthanasie, en 2023, après de longs mois de débats. Une loi encadrant «la mort médicalement assistée» a finalement été promulguée malgré l’opposition du président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa. Elle est autorisée dans le cas où «le suicide médicalement assisté est impossible en raison d’une incapacité physique du patient», rapporte le site Toute l’Europe.
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D’autres pays ont cette fois légiféré sur l’euthanasie passive, définie par l’arrêt d’un traitement nécessaire au maintien de la vie. C’est notamment le cas de la France, qui a adopté un texte à ce sujet (dite «loi Leonetti») en 2005. Depuis près de vingt ans, le patient est libre de refuser un traitement, même si ce dernier l’expose à la mort, lorsqu’il estime qu’il y a une obstination déraisonnable. En 2016, la loi Claeys-Leonetti a instauré un droit à la «sédation profonde et continue» jusqu’au décès des personnes malades en phase terminale. Et la situation est similaire en Allemagne. Car si outre-Rhin, l’euthanasie active est formellement interdite, les malades peuvent mettre fin à des mesures de prolongation de vie (ventilation par exemple). Ils peuvent également recevoir des traitements antidouleurs pouvant entraîner une mort précoce.
Au Danemark, l’euthanasie active et le suicide assisté sont interdits. En revanche, «plusieurs textes évoquent l’euthanasie (passive) sans la nommer, dans le but de limiter l’acharnement thérapeutique» , précise le site Toute l’Europe.
La Suède, l’Estonie, la Hongrie, la Grèce et la Croatie autorisent également l’interruption de mesures de prolongation de vie. Dans le cas hongrois, «un comité médical doit toutefois se prononcer sur la recevabilité de la demande», précise Toute l’Europe. Idem en Slovénie et en Slovaquie, où le patient doit avoir énoncé clairement et librement sa volonté.
La Suisse, de son côté, interdit l’euthanasie active directe mais admet l’euthanasie passive, dans la mesure où la loi ne l’évoque pas. Elle autorise également le suicide assisté qui est très encadré. La personne doit être majeure, capable de discernement, être atteinte soit d’une maladie incurable, soit de souffrances intolérables, soit de polypathologies invalidantes liées à l’âge. Toutefois, une personne peut être poursuivie si elle prête assistance au suicide d’un tiers alors qu’elle est «poussée par un mobile égoïste» comme la perspective d’un héritage, ajoute l’AFP.
L’Autriche a légalisé, par un vote du Parlement en décembre 2021, le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une maladie grave ou incurable. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Idem en Allemagne mais aussi en Italie, où «l’euthanasie active est toujours considérée comme un crime et relève des hypothèses prévues et punies par l’article 579 (meurtre de la personne consentante) ou l’article 580 (incitation ou aide au suicide) du Code pénal», rapporte Toute l’Europe.
