Si la question du licenciement de Guillaume Meurice s’est bien posée, la direction de Radio France n’aurait pas vraiment eu le choix. L’humoriste bénéficierait en effet depuis quelques mois du statut de salarié protégé. Selon nos informations, il se serait présenté sur la liste SUD aux dernières élections professionnelles des représentants du personnel et serait donc intouchable pour le moment. À ce titre, il bénéficierait d’une protection du code du travail qui s’applique pendant des durées variables en fonction des mandats. Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
Tout salarié «ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement», rappelle le site officiel de l’administration française, qui souligne qu’«en plus de la procédure de licenciement habituelle, le licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail». Concrètement, il suffit à n’importe quel salarié d’avoir été candidat lors d’une élection professionnelle, d’être titulaire ou ancien titulaire d’un mandat de représentant du personnel pour être concerné par cette protection contre le licenciement. Le médecin du travail bénéficie également d’une protection spécifique, notamment en cas de rupture de son CDI par licenciement ou dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle (individuelle ou collective), ou de rupture ou de non-renouvellement de son CDD.
D’autres salariés peuvent également bénéficier de cette protection au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, «dont l’existence peut tout à fait ne pas être connue de l’employeur». Un statut particulier qui peut notamment s’appliquer par exemple aux membres du conseil ou administrateur d’une caisse de sécurité sociale, aux membres du conseil d’administration d’une mutuelle, union ou fédération.
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Mais pas question d’abuser de cette protection pour un temps trop long, puisqu’elle ne s’applique que pour une durée de six mois pour les anciens délégués du personnel, les anciens élus du comité d’entreprise et les anciens représentants syndicaux ayant exercé leur mandat pendant au moins deux ans, les anciens membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ainsi que les anciens représentants syndicaux ayant exercé leur mandat pendant au moins deux ans. Mais aussi pour les anciens membres de la délégation du personnel du CSE interentreprises, les anciens représentants de proximité et le salarié ayant siégé au CHSCT en qualité de représentant du personnel.
Bénéficiaient également de cette protection de six mois les candidats aux élections de délégués du personnel, dès réception de leur candidature par l’employeur ainsi que les candidats non élus aux dernières élections du comité d’entreprise, dès l’envoi des listes de candidatures à l’employeur. C’est dans ce cadre que l’humoriste Guillaume Meurice serait ainsi «protégé». Les anciens délégués syndicaux, les anciens représentants de la section syndicale et les anciens conseillers du salarié, ayant exercé leur fonction durant au moins un an, sont quant à eux protégés pendant un an. À noter pour autant qu’en cas de faute grave, l’employeur peut prononcer, selon le Code du travail, «une mise à pied immédiate de l’intéressé».
Lorsqu’elle concerne un délégué syndical, un salarié mandaté, un conseiller du salarié, un représentant de la section syndicale ou du CSE, cette décision doit être «notifiée à l’inspecteur du travail dans le délai de 48 heures à compter de sa prise d’effet». Et si le licenciement est refusé par l’inspecteur du travail, «la mise à pied est annulée et ses effets supprimés».
