Les députés ont rejeté mercredi 29 novembre en commission la réforme constitutionnelle des Républicains, présentée comme une réponse à l’«immigration massive», mais battue en brèche par la majorité des autres groupes comme une «obsession» anti-étrangers et anti-européenne.
«L’ensemble des articles ayant été rejetés», la commission des lois n’a pas procédé au vote sur l’ensemble du texte, qui sera examiné le 7 décembre dans l’hémicycle, a constaté la vice-présidente Caroline Abadie au terme des débats.
Le rapporteur du texte, Éric Ciotti, a regretté que «la majorité se soit systématiquement associée aux Insoumis pour refuser de prendre à bras-le-corps cette problématique majeure qu’est l’immigration». Les responsables de LR avaient fait de la mise en œuvre de cette réforme un préalable à tout accord avec la majorité sur son projet de loi immigration, en cours d’examen en commission des lois. «La France ne pourra reprendre son destin en main que grâce à une révision constitutionnelle», avait plaidé Éric Ciotti.
Le texte LR prévoit d’abord d’étendre le champ du référendum à tout projet de loi ou projet de loi organique, en visant explicitement les questions d’immigration. Il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux traités, aux accords internationaux ou au droit européen lorsque le «respect de l’identité constitutionnelle de la France ou la sauvegarde de (ses) intérêts fondamentaux» est en jeu. Dans une rare intervention, le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance) a appelé à supprimer cette disposition «par respect pour ce qu’apprennent tous les étudiants de droit en première année» et pour «l’ordre constitutionnel».
Le texte prévoit également de consacrer dans la Constitution un critère d’«assimilation» pour devenir français, la fin du droit du sol à Mayotte, des quotas d’immigration déterminés par le Parlement, et de faire sauter des verrous pour expulser «tout ressortissant» étranger, menaçant «la sécurité publique» ou condamné «à une peine d’emprisonnement».
Le camp présidentiel, la gauche et le groupe indépendant Liot ont critiqué de concert ces propositions. Erwan Balanant (MoDem) a dit sa «tristesse» de voir Les Républicains, «abandonner les valeurs humanistes et républicaines». Le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a lui estimé que ce n’était «pas le moment» de lancer une telle réforme. Jean-François Coulomme (LFI) a dénoncé une «obsession identitaire». «Nous refuserons de faire de la Constitution un tract de la droite radicalisée et de l’extrême droite», a encore fustigé l’écologiste Benjamin Lucas.
