Le gouvernement ne va pas réintroduire à l’Assemblée nationale «tel quel» l’article 3 de son projet de loi immigration, supprimé et remplacé par une version plus dure par les sénateurs, a assuré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur France 2 ce jeudi 30 novembre. Cette mesure, contestée par la droite, prévoyait la régularisation de travailleurs étrangers dans les métiers en tension.
Le nouvel article 4bis introduit au Sénat prévoit dans ces secteurs d’activité des titres de séjour accordés «à titre exceptionnel» et «au cas par cas» par les préfets. Il mériterait d’être «amélioré», selon Gérald Darmanin, qui a indiqué que le gouvernement allait soutenir la proposition du rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée, Florent Boudié, «de modifier le texte du Sénat» sans revenir à l’article initial pour «respecter» la chambre haute du Parlement.
Cette nouvelle version prévoirait «d’avoir une mesure de régularisation des gens qui bossent» avec des «préfets qui pourraient s’opposer à des régularisations», par exemple de travailleurs qui auraient un «casier judiciaire».
Le ministre de l’Intérieur a toutefois salué d’autres modifications «très valables» apportées par les sénateurs au projet de loi. «Par exemple, nous, on veut un examen de Français pour avoir un titre de séjour en France. Le Sénat a ajouté un examen sur les valeurs de la République. Je pense qu’on peut tout à fait retenir cette proposition.»
Reste le sujet épineux de l’aide médicale d’État (AME) que les sénateurs ont transformé en «aide médicale d’urgence» dans un article introduit dans le projet de loi, supprimé lors de son passage en commission des Lois à l’Assemblée. «Il y a sans doute un sujet, mais ce ne sera pas dans cette loi-là», a tranché Gérald Darmanin, qui évoque un «cavalier législatif» (sans rapport avec l’objet du projet de loi) qui serait retoqué par le Conseil constitutionnel. Le ministre rappelle toutefois qu’un rapport sur l’AME doit être rendu au gouvernement le 4 décembre, pour ouvrir le débat.
