Deux décisions de justice contradictoires dans deux différents États américains ont semé la confusion à propos d’un médicament destiné à interrompre une grossesse. Ce premier imbroglio juridique depuis l’annulation l’été dernier par la Cour suprême de l’arrêt Roe v. Wade, qui avait mis fin au droit à l’avortement, a été déclenché par deux affaires distinctes concernant la mifepristone, médicament utilisé dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis.

Au Texas, le juge de district Matthew Kacsmaryk, nommé par Donald Trump, a ordonné à la Food and Drug Administration (FDA), l’agence fédérale chargée d’approuver les médicaments, de suspendre l’autorisation de la mifepristone pendant la durée d’un procès qui conteste son innocuité, intenté par le groupe anti-avortement Alliance Defending Freedom.

Presque simultanément, dans l’État de Washington, le juge Thomas Rice, nommé par l’administration Obama, a partiellement accédé à la demande de 17 États gouvernés par des démocrates en maintenant le médicament en vente.

D’un strict point de vue juridique, les deux affaires ne concernent que la façon dont la FDA réglemente la mifépristone, et ne portent pas directement sur la question du droit à l’avortement. Mais les deux affaires sont directement liées au nouvel environnement juridique et politique créé par le renversement de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême, qui laisse aux États de l’Union le droit de légiférer comme ils l’entendent sur cette question. Les divergences entre les États dirigés par les démocrates, et ceux gouvernés par les républicains, sont de plus en plus profondes sur de nombreux sujets, allant de l’autorisation des armes à feu à l’environnement. La question de l’avortement est l’une des plus épineuses.

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L’arrêt rendu au Texas par le juge Kacsmaryk mentionne que les embryons pourraient avoir des droits individuels. Si sa décision est confirmée, elle pourrait faire jurisprudence, et d’autres tribunaux pourraient la prendre en compte dans leurs décisions. Le ministère de la Justice et un fabricant de mifépristone ont tous deux fait appel. Le procureur général Merrick Garland a aussi demandé que la décision soit suspendue pendant que l’affaire suit son cours.

La cour d’appel fédéral du 5e circuit, basée en Louisiane, mais qui couvre le Texas, est considérée comme l’une des plus conservatrices du pays. Mais il n’est pas certain qu’elle laisse la décision du juge Kacmsaryk entrer en vigueur. L’État de Washington, où la plainte des États démocrates a été déposée, relève du 9e circuit, une cour d’appel libérale.

La bataille juridique déclenchée par ces deux décisions contradictoires ne fait que commencer, et il semble inévitable que la question de l’avortement soit de nouveau portée devant Cour suprême, chargée de trancher les décisions contradictoires.