Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l’important volet «protection» convainc la droite, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire. «Place aux jeux», a lancé la rapporteure LR Agnès Canayer.
Le vote sur le compromis acté en commission mixte paritaire a été acquis par 252 voix «pour» et 27 «contre» (communistes et écologistes). Les socialistes se sont abstenus.
L’Assemblée nationale avait largement approuvé le texte mardi. Mais des députés de gauche ont déjà prévenu qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
Ce texte «intègre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des Jeux (…), le tout en assurant le plein respect des droits et libertés de nos concitoyens», a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra. Le Sénat «a multiplié les gardes-fous, les contrôles, les garanties», a relevé Mme Canayer.
La vidéosurveillance algorithmique, mesure phare du texte, suscite néanmoins des inquiétudes. Le but : que des algorithmes se nourrissent d’images de caméras et de drones pour repérer plus rapidement des «événements» potentiellement dangereux, comme le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage, et les signaler aux équipes de sécurité qui scrutent les rassemblements derrière leurs écrans. Mais la liste des «événements» à détecter sera fixée ultérieurement, ce qui ne rassure pas les opposants au texte.
L’expérimentation, qui pourrait débuter dès la promulgation et concerner la prochaine Coupe du monde de rugby (8 septembre-28 octobre), doit se terminer théoriquement le 31 mars 2025.
Les images, qui pourront être analysées au moyen d’algorithmes de sociétés privées, pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
L’exécutif et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent le besoin de sécuriser les millions de visiteurs, insiste sur les garde-fous, et l’absence de reconnaissance faciale. Mais des élus de gauche, des associations comme Amnesty et la Quadrature du net ou le Conseil national des barreaux sont contre.
Certains estiment que les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) ne serviront que de vitrine pour pérenniser ces «caméras augmentées», et généraliser leur utilisation à la surveillance de toute la population.