L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 7 décembre le texte demandant aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. La proposition de résolution a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.
Elle avait été mise à l’ordre du jour par les députés Les Républicains (LR), dans le cadre de leur «niche parlementaire», une journée dont ils fixent à leur guise le programme. Au sein du camp présidentiel, seul le groupe Horizons et deux députés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour ce texte, qui même en cas d’adoption n’aurait pas eu de valeur contraignante.
Parmi les oppositions, le Rassemblement national a apporté son soutien aux LR, à qui tous les groupes de gauche ont au contraire reproché d’agiter les «fantasmes» sur les questions migratoires. Signé en 1968, alors que la France avait besoin de bras pour son économie, l’accord écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des «certificats de résidence».
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Ils peuvent notamment s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et ils accèdent plus rapidement que les ressortissants d’autres pays à la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans.
C’est «presque un droit automatique à l’immigration», aux yeux des députés LR, à l’heure où le projet de loi du gouvernement, qui doit poursuivre sa route le 11 décembre en séance à l’Assemblée, vise à mieux «contrôler l’immigration». Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un «signal» à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.
Lors des débats, son oratrice, Huguette Tiegna, a estimé que la révision de l’accord était «nécessaire», mais «dénoncer un accord de manière unilatérale serait une agression envers un pays voisin et ami». «Vous voulez faire plaisir à la frange de votre électorat la plus extrême», a lancé aux LR l’écologiste Sabrina Sebaihi, soulignant que l’accord comportait également des dispositions défavorables aux Algériens, citant les étudiants.
La communiste Soumya Bourouaha a également jugé qu’il ne s’agissait «pas de privilèges et encore moins d’une anomalie». «Ce sont les conséquences d’une histoire commune qui demeure». Pour le LFI Bastien Lachaud, avec ce texte des LR, «on croirait lire un tract d’extrême droite».
Comme l’avait dit la veille la Première ministre, le ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht a rappelé à l’Assemblée que le gouvernement envisageait une révision de l’accord, plutôt que sa dénonciation. Une dénonciation serait contre-productive, avec le risque de provoquer «une réaction des autorités algériennes qui aurait de sérieuses conséquences et pourrait conduire à geler le dialogue migratoire», a-t-il ajouté.
