Bonne nouvelle pour les 5,8 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie : il devrait arriver prochainement dans les boîtes aux lettres. Le montant de ce chèque, qui est délivré sous conditions de ressource chaque année, varie de 48 à 277 euros. L’administration enverra les premiers le 21 avril, avec une réception usuelle dans les deux et quatre jours suivants. Pas d’inquiétude toutefois si rien n’arrive dans ce délai, tous les départements ne le reçoivent pas en même temps. Il faudra par exemple attendre la semaine du 15 au 19 mai pour les Morbihannais, Tarnais ou Creusois (entre autres).
Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Vous pouvez l’utiliser pour payer vos factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) auprès de votre fournisseur. Vous pouvez également régler certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…) auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié «Reconnu garant de l’environnement» (RGE). Le site France Rénov’ met à disposition la liste des professionnels RGE. En revanche, les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles. Le chèque énergie n’est par ailleurs pas encaissable auprès d’une banque.
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Les chèques énergie sont envoyés à votre domicile par voie postale, entre le 21 avril et le 30 mai 2023. Un calendrier récapitule la date d’envoi pour chaque département. De leur côté, les chèques énergie exceptionnels ont été versés entre décembre 2022 et février 2023.
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Pour faire face à la flambée des prix de l’électricité et du gaz en 2023, un chèque exceptionnel de 100 ou 200 euros a été envoyé aux ménages disposant de revenus modestes. Il a concerné 40% des ménages c’est-à-dire 12 millions de foyers, en complément des autres chèques énergies attribués.
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Un chèque énergie exceptionnel pour aider les ménages disposant d’un chauffage au fioul a été mis en place. 1,6 million de foyers en France peuvent être concernés par ce chèque, allant de 100 à 200 euros. Contrairement au chèque énergie classique, une demande doit être déposée sur le guichet en ligne où vous devrez fournir une facture de fioul de moins de 18 mois. Vous avez jusqu’au 30 avril 2023, pour en faire la demande. Les ménages ayant déjà reçu un chèque en 2022 et «ayant utilisé leur dernier chèque énergie pour payer une facture de fioul» ont reçu automatiquement le chèque fioul fin 2022.
Un chèque «énergie bois», d’une aide allant de 50 à 200 euros, a également été versé pour les ménages se chauffant au bois, sous condition de ressource. La date de clôture des demandes a été reportée au 31 mai 2023. Attention, le chèque exceptionnel bois et le chèque exceptionnel fioul ne sont pas cumulables, précise le site du service public. Cette aide n’est pas versée automatiquement, il faut donc également en faire la demande sur le portail dédié.
La date de fin de validité de votre chèque est inscrite au recto. En général, elle correspond au 31 mars de l’année qui suit sa distribution. Lorsque la date de validité du chèque est dépassée, votre fournisseur n’est pas tenu de l’accepter. Jusqu’à cette même date, vous pouvez demander ici l’échange contre un chèque travaux spécifiquement dédié au financement de travaux de rénovation énergétique et valable pour 2 années supplémentaires.
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 11.000 € par unité de consommation (UC). L’UC sert à calculer votre consommation sachant qu’une personne constitue 1 UC, que la 2e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. Pour 2023, ce sont les revenus déclarés en 2022, au titre de l’année 2021, qui sont pris en compte, en plus de la composition du ménage au 1er janvier 2022. Un simulateur d’éligibilité est disponible ici.
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Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du ménage.
Le chèque est d’au minimum 48 euros et de 277 euros maximum, indique le gouvernement. Il s’élève à 150 euros en moyenne.
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Il n’y a aucune démarche à accomplir pour recevoir le chèque énergie classique : il suffit d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente, même si on ne paie pas d’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui détermine si vous remplissez les conditions d’attribution. Si c’est le cas, vous recevrez chez vous un chèque nominatif, au format papier.
Si toutefois vous n’avez pas reçu de chèque énergie alors que vous y êtes éligible (voir simulateur au-dessus), vous êtes invité à utiliser le formulaire de contact (lien ici) en indiquant «Contestation – Non réception» dans l’objet de la demande. Vous pouvez également contacter l’assistance chèque énergie au 0 805 204 805 (N° vert : service et appel gratuit), muni de vos avis d’imposition.
Avant tout, il est nécessaire de savoir que le chèque énergie ne peut pas payer plusieurs dépenses d’énergie : il n’est pas divisible, ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois sur un contrat d’énergie unique. Toutefois, lorsque vous utilisez un chèque énergie pour le paiement d’une facture d’électricité, de gaz naturel, de GPL livré en vrac ou pour le paiement à un gestionnaire logement-foyer, et si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de la facture, alors le trop-perçu sera déduit de la facture suivante voire des factures suivantes.
La manière d’utiliser votre chèque énergie dépend des dépenses que vous souhaitez régler avec. Pour chaque usage, la marche à suivre est détaillée ci-dessous.
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie sans attendre votre prochaine facture en entrant le numéro du chèque énergie ici. Il sera alors directement crédité sur votre compte client. Un annuaire des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible ici. Vous pouvez également l’envoyer à votre fournisseur par courrier postal d’un document (facture, échéancier, …) faisant apparaître vos références clients, sans oublier votre numéro client au dos du chèque.
Il est également possible de demander que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre facture pour les années à venir en vous rendant sur ce site, ou en cochant la case « pré-affectation » directement sur le chèque énergie papier avant de l’envoyer à votre fournisseur, ou en appelant le 0 805 204 805 (service et appel gratuits).
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Vous pouvez le remettre directement à votre fournisseur. Il doit être utilisé en une seule fois, et si la facture est inférieure au montant du chèque, la monnaie ne sera pas rendue.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent être réglés avec le chèque énergie. S’ils sont réalisés avant le 31 mars de l’année suivant la date d’envoi du chèque, vous payez directement votre facture avec le chèque énergie. Vous pouvez aussi conserver la valeur de votre chèque énergie en vue du financement de travaux que vous engagerez plus tard. Dans ce cas, avant la date de fin de validité de votre chèque énergie, rendez-vous ici ou contactez l’assistance chèque énergie par téléphone 0 805 204 805 (N° Vert : Service Appel gratuit) pour échanger votre chèque. Un nouveau chèque, dit chèque travaux, vous sera alors adressé, valable pour 2 années supplémentaires mais uniquement pour le paiement de travaux de rénovation énergétique.
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Si vous habitez en résidence sociale et que vous avez la disposition privative de votre logement (donc que vous êtes assujetti à la taxe d’habitation, même si vous bénéficiez d’une exonération), vous pouvez utiliser votre chèque énergie en le remettant à votre gestionnaire qui le déduira de vos prochaines redevances.
Si vous résidez en résidence sociale et que vous n’avez pas la disposition privative de votre logement, il revient au gestionnaire de votre résidence sociale de faire une demande d’aide spécifique. Auquel cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre gestionnaire va répercuter automatiquement le montant de l’aide qu’il reçoit sur votre redevance. Le montant annuel de cette aide est de 192 euros par logement privatif occupé pendant une année entière.
Si vous habitez dans un EPHAD, vous pouvez remettre votre chèque énergie directement au gestionnaire de l’établissement. La valeur du chèque sera déduite de vos prochaines redevances.
Si vous habitez dans un logement conventionné APL, vous pouvez remettre votre chèque énergie directement au gestionnaire de votre logement-foyer. La valeur du chèque sera déduite de la ou des prochaines(s) redevance(s).
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