«Recréer de la confiance avec les partenaires sociaux.» Pour le député Renaissance Louis Margueritte, tel est l’objectif premier du projet de loi relatif au partage de la valeur dans l’entreprise qui arrive ce lundi 26 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le texte, adopté en commission il y a une semaine, est la transcription – «d’une fidélité intégrale», dixit le ministre du Travail, Olivier Dussopt – d’un accord national interprofessionnel (ANI) entre les partenaires sociaux – organisations patronales et syndicats de salariés, sauf la CGT – datant de février dernier.
Pour l’exécutif et sa majorité, l’enjeu est donc de pouvoir envoyer un message «clair» à ces partenaires avec qui la confiance s’est largement érodée au cours de la très difficile réforme des retraites. «Le but, c’est que l’on puisse leur dire: vous pouvez avoir confiance dans le Parlement. Il faut donc que le texte qui sera voté soit le plus fidèle et le plus proche possible de l’accord des partenaires sociaux», prévient Louis Margueritte, rapporteur de ce projet de loi.
Le projet de loi entend notamment rendre obligatoire la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur – en généralisant les trois dispositifs existants: l’intéressement, la participation et les primes ponctuelles – dans les entreprises de 11 à 49 salariés dès lors que celles-ci disposent d’un bénéfice net fiscal positif supérieur à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années de suite. Il vise aussi à faciliter l’usage de la prime Macron dans les entreprises en leur permettant de l’octroyer jusqu’à deux fois par an. Et également à développer l’actionnariat salarié.
Mais ces mesures sont «largement insuffisantes» pour les oppositions, qui aimeraient amender pour que le texte aille plus loin. «C’est très en deçà de ce qui doit être fait. Le gouvernement essaye de nous faire croire que, désormais, il fait du partage des richesses une priorité. Il aurait dû aller beaucoup plus loin», regrette la patronne du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain. Lors de l’examen du texte en commission, les Insoumis se sont notamment fait entendre par la voix du député Matthias Tavel, accusant l’exécutif de se servir de ce texte «comme alibi de démocratie sociale» alors qu’il vient «d’écraser les syndicats, les manifestants et l’Assemblée nationale pour imposer la retraite à 64 ans». «Vous êtes des hypocrites», a-t-il tancé.
Dans le camp présidentiel, on ne cache pas ses craintes que le projet de loi soit «dénaturé» au cours des discussions en séance publique. «Chez LFI et même peut-être dans nos propres rangs, certains vont vouloir faire de la surenchère», redoute par exemple le député Renaissance Éric Bothorel. Les sujets de la taxation des superprofits ou encore des superdividendes, que certains estiment nécessaires, pourraient revenir sur la table. Un scénario qui inquiète la majorité relative.
Lors de l’examen du budget, il y a quelques mois, un amendement du président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, dont l’objectif était de majorer la «flat tax» de 5 % sur le versement des dividendes des grandes entreprises avait été adopté contre l’avis du gouvernement avec un nombre conséquent de voix au sein des troupes macronistes, avant d’être supprimé lors du 49.3. «Si l’on rouvre ce débat maintenant, tout le monde va y perdre», redoute Éric Bothorel (Renaissance). Et Louis Margueritte d’anticiper, plus optimiste: «Il va y avoir des amendements sur ces sujets, c’est une certitude. Mais j’ai confiance en notre camp pour être les gardiens de cet accord entre les partenaires sociaux. La majorité sera au rendez-vous.»
