Le ministre du Travail Olivier Dussopt remonte au créneau parlementaire. Après plusieurs mois de houleux débats sur la réforme des retraites, les discussions porteront cette fois sur le projet de loi Plein-Emploi, qui doit permettre, comme son nom l’indique, de passer sous la barre des 5% de chômage en France, et ce, avant la fin du quinquennat en 2027. Un objectif jugé inatteignable par de nombreux économistes, mais qui reste de vigueur, a assuré Olivier Dussopt sur Public Sénat lundi matin.

L’opposition LR au Sénat, où les débats s’ouvrent ce lundi après-midi, a déjà identifié des points de friction avec le gouvernement, notamment en ce qui concerne la transformation de Pôle Emploi en France Travail. «Je suis convaincu que nous pouvons trouver beaucoup plus de convergences que de différences», a estimé le ministre du Travail, qui doit compter sur la majorité sénatoriale de droite pour l’adoption du texte. Près de 500 amendements ont été déposés par les sénateurs, tout groupe politique confondu.

La création du réseau France Travail permet d’avoir la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent (Pôle Emploi, Cap’Emploi, missions locales…). Le texte du gouvernement prévoit de rebaptiser Pôle Emploi avec le même nom que celui du réseau, France Travail, de sorte à faire de l’institution le fer de lance de cette transformation de la politique de l’emploi. L’opposition majoritaire de droite y voit une source de «confusion» et propose de garder le nom de Pôle Emploi.

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Autre mesure polémique du projet de loi «Plein-Emploi» du gouvernement : la mise en place d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…). «La vraie solidarité, c’est aider à sortir» du RSA, a plaidé Olivier Dussopt sur Public Sénat. Aujourd’hui seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont à Pôle emploi.

Selon le projet initial du gouvernement, chaque inscrit à France Travail signera «un contrat d’engagement», y compris les allocataires du RSA et les jeunes suivis par les missions locales. Les sénateurs ont prévu en commission que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité, alors que le gouvernement privilégie la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Dans la même «logique de droits et devoirs», le projet de loi rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations. Avant le couperet d’une radiation – peu appliqué – le versement du revenu de solidarité active pourra être suspendu en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements. Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes qui pourront ainsi être versées rétroactivement. Deux motions de rejet en bloc ont été déposées sur ce projet de loi qui devrait voir s’affronter deux visions de la société.

Le texte comporte deux autres volets : l’un qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme «autorités organisatrices» de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.