«La volonté du gouvernement est de donner plus d’outils aux collectivités locales dans leur politique du logement. C’est l’objectif du décret paru ce jour qui donne à 2000 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe sur les résidences secondaires», s’est ainsi exprimé le ministre du Logement Patrice Vergriete sur son compte X. Ce samedi 26 août est en effet paru au Journal Officiel l’«actualisation et l’élargissement du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants».
«Avec ce décret, dans ces communes, les logements vacants seront désormais obligatoirement taxés pour inciter leur propriétaire à les remettre sur le marché», poursuit le ministre.
Ce texte – qui doit ainsi entrer en vigueur dès le lendemain de sa publication – est destiné aux communes qui, «sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements». Ce qui entraîne sur leur territoire «des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant». Concrètement, les loyers y sont très chers, et les prix de l’immobilier sont beaucoup trop élevés pour ceux qui y vivent à l’année.
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Interrogé sur la politique du logement en France ce samedi sur France Culture, Patrice Vergriete a annoncé que «le décret sur la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants» venait «d’être publié» selon l’«engagement de la Première ministre». Et de préciser que «plus de 2200 (nouvelles) communes» allaient «rentrer dans ce dispositif de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants».
Parmi elles, des villes touristiques du sud de la France comme Saint-Tropez, Saint-Raphaël, Fréjus ou encore Menton, ou encore de Corse, comme Appietto et Sarrola-Carcopino mais aussi toutes les îles de la façade Atlantique, de l’Île-de-Sein à l’île de Ré en passant par l’île-aux-Moines ou encore Groix, Houat et Hoëdic. Mais aussi certaines communes des DOM-TOM, comme Le Diamant en Martinique ou encore La Désirade en Guadeloupe. Elles rejoignent ainsi la liste des grandes métropoles françaises telles que Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice ou encore Toulouse.
Dans toutes ces communes, il revient aux maires, et donc aux conseils municipaux, de choisir de majorer ou non la taxe d’habitation. Sachant que selon la loi, il leur sera possible de «majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part leur revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés».
Le ministre du Logement s’est en outre dit «favorable» à la mise en place de nouveaux outils de régulation aux mains des collectivités locales, «pour répondre territoire par territoire aux enjeux de la crise du logement». Certaines communes étant intéressées d’avoir des meublés touristiques, qui aident notamment au développement touristique de leur territoire, quand d’autres au contraire veulent en réguler le nombre, pour éviter de retirer des logements au marché dit classique.
