La Commission nationale de l’informatique et des libertés – plus communément appelée la Cnil – vient d’annoncer avoir sanctionné Amazon France Logistique «d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif».
Dans un communiqué, la Cnil a notamment expliqué que «des indicateurs mesurant les temps d’inactivité des scanners des salariés» avaient été mis en place. En outre, l’instance a jugé «illégale» la mise en place d’un système mesurant aussi précisément les interruptions d’activité et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption.
Pour la Cnil, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un «système de suivi de l’activité et des performances excessif», alors que ces outils enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis.
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Le gendarme français de la vie privée a sanctionné AFL sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction «quasiment sans précédent sur le pourcentage du chiffre d’affaires», a-t-elle souligné, le maximum encouru étant de 4%. Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux managers ont particulièrement ému l’organisme de contrôle.
Le «stow machine gun» qui note lorsqu’un article est scanné «trop rapidement», en moins de 1,25 seconde, et l’«idle time» qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes. Un autre indicateur mesure le temps écoulé «entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site» et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la Cnil.
L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même «de trois ou quatre minutes», de l’activité de son scanner, faisant ainsi «peser sur eux une pression continue». «Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la Cnil qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel», a réagi un porte-parole d’Amazon par communiqué. Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’État.
Plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs, note la Cnil qui a ouvert une procédure en 2019 à la suite d’articles de presse et de plaintes de salariés. La Cnil a également épinglé AFL pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés sur son système de vidéosurveillance. Elle a indiqué «se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles».
