Faut-il sanctionner les entreprises qui ne verdissent pas leur flotte de véhicules autant que la loi le réclame ? L’ONG Transport
La loi d’orientation des mobilités (LOM), entrée en vigueur en décembre 2019, prévoyait que, dès janvier 2022, les sociétés qui ont plus de cent véhicules légers dans leur flotte automobile devraient intégrer au moins 10% de modèles à « faibles émissions » – soit moins de 50g CO2 par kilomètre – 100% électrique ou hybride rechargeable sur le total de leur commande automobile au cours d’une année. Ce seuil grimpait à 30% pour les collectivités ou les entreprises publiques et à 50% pour les services de l’État.
Deux ans plus tard, le compte n’y est toujours pas. D’après l’étude de T
« Ce petit groupe d’entreprises a pourtant une influence majeure sur le marché automobile, rappelle l’ONG. En 2023, elles ont immatriculé ou réimmatriculé 1.492.138 véhicules légers (soit 21 % de l’ensemble du flux automobile de l’année), dont 1.227.409 véhicules neufs (soit 61 % de l’ensemble des véhicules légers neufs vendus l’an passé).» L’association pointe les conséquences de l’engagement trop timide des entreprises. « Elles sont le principal moteur de la transition », observe Léo Larivière, de Transport et Environment. En effet, une fois leur contrat de leasing arrivé à leur terme, les entreprises rendent leurs véhicules aux loueurs qui les envoient ensuite sur le marché de l’occasion, celui que les particuliers privilégient. Ce marché est plus de trois fois plus important que celui du neuf.
Dans la famille des grands groupes, T
Que se passera-t-il ces prochaines années lorsque les paliers d’électrification plus ambitieux prévus par la loi LOM vont entrer en vigueur ? Depuis le 1erjanvier, les entreprises disposant d’au moins cent véhicules sont censées commander 20% de modèles à faibles émissions et le seuil passera à 35% en 2027 et à 50% en 2030. Mais la loi n’a prévu aucune sanction quand les quotas d’électrification ne sont pas respectés.
Transport
Le député propose aussi d’exclure du dispositif les hybrides rechargeables, largement adoptés par les entreprises. Mais les conditions d’utilisation de ces véhicules, alourdis par leur batterie et qui fonctionnent sur le moteur thermique lorsque celle-ci n’est pas rechargée régulièrement, ne sont souvent pas optimales, ce qui accroît leur niveau d’émissions de CO2. Le projet de réforme soutenu par Damien Adam propose qu’un « reporting » du nombre de véhicules intégrés aux flottes soit rendu obligatoire pour les entreprises et que des sanctions soient appliquées lorsque celles-ci ne respectent pas les seuils fixés par la loi.
Des amendes administratives allant jusqu’à 10.000 euros pourraient être fixées en cas de non-respect des déclarations. Une amende allant jusqu’à 5000 euros par véhicule à faibles émissions manquant pour atteindre l’objectif pourrait aussi contraindre les entreprises. Enfin, les plus réfractaires pourraient être exclues des marchés publics. «Il ne s’agit pas de leur jeter la pierre, mais de pousser les entreprises à en faire une priorité interne qui soit pilotée pour éviter les sanctions», ajoute le député.
Si cette réforme était adoptée, elle permettrait de réduire les émissions du secteur automobile de 57 millions de tonnes de CO2 entre 2025 et 2035, estime T
