La France veut «accélérer» les négociations internationales en vue de la mise en place d’une taxation minimale des milliardaires, a affirmé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire mercredi, s’exprimant en marge d’un G20 au Brésil. «Nous sommes pleinement engagés à accélérer le processus de mise en place au niveau international, au niveau de l’OCDE, au niveau du G20, et je l’espère au niveau des pays européens, d’une taxation minimale des individus afin de combattre toute forme d’optimisation fiscale des personnes à travers le monde», a affirmé le ministre français.
Près de 140 Etats se sont accordés à la fin 2021 sur une taxation minimale des multinationales sous l’égide de l’OCDE, consistant en deux piliers, le premier visant à une meilleure répartition de la fiscalité des géants du numérique et le second à une imposition minimale à 15% sur les sociétés. La communauté internationale a désormais besoin d’un «troisième pilier», a estimé mercredi le ministre français, affirmant que «la France sera en pointe sur le sujet».
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«Aujourd’hui vous avez la possibilité pour les personnes les plus riches d’éviter de payer le même montant d’impôt sur le revenu que d’autres personnes pourtant moins riches. Nous voulons éviter cette optimisation fiscale, nous voulons le faire au niveau international parce que c’est la seule voie efficace», a encore affirmé le ministre au Brésil. Le niveau de taxation des plus riches revient à intervalle très régulier dans les débats, particulièrement depuis que le patrimoine des milliardaires s’est envolé à la faveur de la pandémie et de l’explosion des cours de Bourse des géants du secteur technologique.
Au sein des pays du G20, les 1% les plus riches ont vu les taux d’imposition applicables à leurs revenus chuter de près d’un tiers au cours des dernières décennies, a estimé l’ONG Oxfam dans une étude publiée mardi. Selon ses calculs, sur chaque dollar de revenu fiscal généré dans les pays du G20, moins de 8% proviennent de l’impôt sur la fortune.
L’économiste français spécialiste des inégalités et des paradis fiscaux Gabriel Zucman doit exposer jeudi ses préconisations pour une fiscalité minimale du patrimoine des milliardaires aux ministres des Finances du G20, réunis à São Paulo sous présidence brésilienne.
