C’est la fin d’une époque. Le 1er avril prochain, il ne sera plus obligatoire de mettre en évidence l’attestation de l’assurance automobile sur le pare-brise de votre véhicule. Si la suppression de cette vignette verte, en vigueur depuis 1986, a une vertu «écologique», en supprimant presque 1200 tonnes de CO2 par an selon Bercy, le ministre de l’Économie la présente comme une mesure de «bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation» du système d’assurance. Qui permettra de surcroit de lutter contre la fraude. Qu’est-ce que cela va changer concrètement ? Le Figaro fait le point.
Jusqu’à présent, si un automobiliste n’exposait pas ou ne pouvait pas présenter un justificatif d’assurance valide, il s’exposait à une amende de 35 euros. Et ce, même si son véhicule était couvert. Dans deux semaines, l’attestation sera donc dématérialisée. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre devront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui rassemble, depuis 2016, les numéros d’immatriculation, les données techniques du véhicule et les contrats d’assurance d’automobile.
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Concrètement, les policiers et gendarmes n’auront besoin que des références de la plaque d’immatriculation pour savoir si une voiture est en règle ou non. Sans vignette, les conducteurs devront tout de même garder dans leur véhicule un «mémo assuré», d’une taille de carte de crédit, qui doit leur être remis par leur compagnie d’assurance. Il pourra être présenté si le contrat d’assurance a été contracté moins de trois jours avant un contrôle, la base de données du FVA ayant besoin de 72 heures maximum pour être mise à jour.
Ce document doit également permettre aux professionnels de l’après-vente, carrossiers même non agréés d’avoir tous les éléments en cas de réparation. Il peut être utile s’il faut remplir un constat amiable en cas d’accident. Car seule la forme du titre d’assurance change. «Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification», avait fait valoir le ministre de l’Économie.
