La SNCF réclame deux ans de salaire à un ancien cheminot, employé pendant huit ans en tant que «référent technique produits électriques». Soit environ 38.000 euros. Cette somme équivaut aux salaires que la compagnie ferroviaire lui avait versés, entre août 2020 et septembre 2022. Pourtant, durant ces deux ans, il ne travaillait plus à la SNCF. Le jeune homme de 33 ans s’était mis en disponibilité, avec l’accord de son employeur, pour reprendre ses études – il a obtenu une licence de sciences, technologies, santé en octobre 2023. L’accord prévoit qu’il autofinance sa formation, chiffrée à 15.000 euros, selon Le Parisien .
Fin septembre 2020, il reçoit par erreur son salaire de 1671 euros sur son compte. L’ancien cheminot prévient son ancien chef qui lui assure que la direction allait «s’en rendre compte». Pourtant, l’étudiant continue de recevoir chaque mois son salaire. Et ce, pendant deux ans. Ce n’est qu’en octobre 2022 que la direction de la SNCF réagit. Le 16 février 2023, l’ex-employé reçoit un courrier lui demandant de rembourser la totalité de ses salariés «indûment» perçus, soit environ 38.000 euros. Il a le choix de le faire par chèque ou d’étaler ses remboursements sur neuf échéances d’un peu moins de 4200 euros.
L’ancien cheminot a demandé à la SNCF un étalement plus souple qui a été refusé par la compagnie ferroviaire. Fin août 2023, la SNCF l’assigne aux prud’hommes. L’audience serait prévue en octobre prochain. En attendant, l’ancien cheminot affirme avoir effectué plusieurs virements de 200 euros en faveur de la SNCF et «faire des petits boulots» pour régler sa dette. «Je livre avec Uber Eats pour gagner de l’argent en parallèle de mes études», explique l’étudiant qui «espère trouver une solution amiable avec la SNCF».
Que dit la loi ? Malgré son erreur, la SNCF est-elle en droit de réclamer à son ex-employé de la rembourser ? L’employeur «peut récupérer les sommes qu’elle vous a indûment versées, dans un délai précis». «Si ce délai n’est pas respecté, l’employeur ne peut plus réclamer la rémunération qui vous a été indûment versée», peut-on lire sur le site service-public.fr. L’employeur dispose d’un délai de quatre ans pour récupérer les sommes dues, à partir du moment où elle lui a signifié qu’il lui devait de l’argent. Au-delà, elle ne peut plus la réclamer.
L’employé peut adresser à son employeur une demande de remise gracieuse en invoquant sa situation de ressources par exemple. L’entreprise ou l’administration peut l’accepter ou la refuser. Dans le second cas, l’employé pour saisir le tribunal administratif. Dans le cas de l’ancien cheminot, la SNCF a pris les devants.
