Une fois n’est pas coutume, syndicalistes, armateurs, élus locaux de couleurs politiques diverses se sont tous réunis mardi au ministère du développement durable. Ils sont venus célébrer la signature des décrets d’application de la loi votée à l’unanimité en juin dernier pour lutter contre le dumping social dans le transport maritime transmanche.
Tous s’étaient mobilisés en mars 2022 lorsque la compagnie britannique P
Un projet de loi a été déposé en janvier 2023 par le député du Finistère, Didier Le Gac (Horizon), pour garantir des conditions de travail, de rémunération et de sécurité aux marins qui effectuent le trafic transmanche quel que soit le pavillon de leur navire. « On accuse souvent les parlementaires de voter des lois qui n’ont pas d’impact sur la vie des gens, regrette le député. Celle-ci aura un impact dès demain sur celle des marins et des compagnies sur le transmanche », se félicite le député moins d’un an et demi après avoir déposé son projet de loi.
Ces dernières années, le modèle low cost a rogné un peu plus la part de marché du pavillon français sur les liaisons transmanche. DFDS et Getlink, qui exploite le tunnel sous la manche et a même exploité des navires pendant quelques années, ont soutenu la démarche des parlementaires.
Désormais les compagnies maritimes devront respecter des conditions de travail et des niveaux minimums de rémunération lorsqu’elles desservent les ports français. « Elles ne pourront plus payer les navigants deux euros de l’heure ou bien leur accorder deux jours de repos pour quatre mois de travail» , résume Hervé Berville, le secrétaire d’État à la mer. Depuis le Brexit, le trafic transmanche n’évolue plus dans les eaux européennes. Le droit international s’est substitué au droit communautaire et certaines entreprises se sont livrées au dumping social. Celles qui ne respectent pas la loi seront sanctionnées sur le plan pénal et administratif ».
Elles s’exposeront à 4000 euros d’amende multipliés par le nombre de marins. Deux opérateurs sont dans le collimateur des autorités : P
La député européenne et présidente de la commission Transport au Parlement Européen , Karima Delli, s’est réjoui que «le secteur maritime, souvent exclu des avancées sociales», puisse être à « l’avant-garde » en France. Fustigeant le « poison du dumping social», elle a dit son intention d’inclure ces mesures au « paquet de sécurité maritime ».
