Le Rundfunkbeitrag “dans sa Course n’adhère ni Boeuf, ni Ânes”: Ce qui Erich Honecker le Socialisme frappa (et ce à quoi il croyait, à tort, qu’il cite August Bebel), s’applique au Tribunal pour le Financement de la Radiodiffusion de service public. Elle est maçonnée dans la Terre et a Stock. Elle a été de tribunaux Administratifs, Landesverfassungsgerichten, le tribunal administratif fédéral et de la cour Constitutionnelle fédérale confirme et maintenant la Cour Européenne de justice.
Le Rundfunkbeitrag, le Jeudi à Luxembourg Décision rendue (Az.: C-492/17), organisme par Rapport à la valide jusqu’en 2013, la Redevance “pas de Modification significative du Financement du service Public. C’est pourquoi la Permission de la Commission de l’UNION européenne en 2007, pour la Taxe était prononcé, toujours en vigueur.
Ainsi, comme à l’époque, la Redevance audiovisuelle est entachée d’aujourd’hui, la Rundfunkbeitrag pas contre l’UE sur les Aides d’état. Aides d’état dans l’économie de marché, de la Concurrence d’intervenir, dans l’UNION européenne, on le sait, est interdite. Mais il y a Neyine de nombreuses Exceptions, telle a été la Redevance audiovisuelle, à l’époque, explique.
Que la cour de justice, le Tribunal de district de Tübingen pour la Clarification de la demande, c’est maintenant une à une sur le Rundfunkbeitrag transmet et ARD, ZDF et Deutschlandradio le feu vert pour la Prime de près de huit Milliards d’Euros par An, était à prévoir. Enfin, l’Avocat général de la Cour de justice, Manuel Campos Sánchez-Bordona, dans ses Conclusions à la Procédure prévue en Septembre déjà, rien allemands Rundfunkbeitrag à redire eu.
Que dont la Systématique a entièrement changé et il n’est pas important, si l’on Rundfunkgerät; que la simple Possibilité d’, ARD, ZDF et Deutschlandradio de recevoir l’Obligation de Cotisation, à justifier l’intérêt de l’Avocat général et le Tribunal de l’UE n’ont tout simplement pas.