Contrat-cadre avec l’UE: la Suisse, la Peur

Pour l’Économie et la Prospérité de la Suisse, il y a à peine un plus important Traité que les Accords bilatéraux avec l’Union Européenne, le libre Accès au Marché intérieur. Plus de la Moitié de toutes les Exportations des Entreprises Suisses à l’UE. Les accords bilatéraux ont été autrefois dans l’Adoption négocié, la Suisse serait un Jour adhérer à l’UE. En voulez d’autres des Confédérés, mais depuis longtemps plus rien savoir.

Cette absence d’Beitrittswillen devant les Yeux, de perturber les États membres de l’UE sont désormais les Extrawürsten, les Suisses de l’approuver. Ainsi, comme la protection des salaires et dans l’Intérêt de l’industrie nationale de l’Artisanat, un sanktionsbewehrten bureaucratique Wall construit, des étrangers, des Artisans de la mission temporaire en Suisse gâcher. Par les Syndicats et les Employeurs soutenue et contrôlée Lohnkartell viole avec son protectionnistes Force contre les convenue avec l’UE la libre prestation de services et va au-delà de l’UNION européenne sur le Détachement des travailleurs, les Règles pour les Services transfrontaliers au sein de l’UE sont consignés. Le veut l’UE à ne plus se laisser faire. Mais tous les avertissements de Bruxelles résonnaient en Berne jusqu’à présent inefficace.

C’est l’Arrière-plan pour le Contrat-cadre institutionnel de l’UNION, de la Suisse, près de cinq Ans a négocié et dont le finisseur Projet est maintenant disponible. Les principaux éléments de cet Accord, un Mécanisme de règlement des Différends et des Règles claires pour la Transposition de la Législation européenne. Dans les deux Cas, Bruxelles, la Suisse a largement répondu. Au lieu, comme prévu initialement, la Cour Européenne de justice pour le juge en chef, il Aresbet a été convenu d’une manière paritaire d’un tribunal Arbitral à mettre en place.

Intensification de Contrôle

Nouvelle Législation de l’UE, la Suisse devra, à l’avenir, “dynamique”, mais de ne pas appliquer automatiquement. Cela signifie que Si le Parlement européen ou la Population d’un Vote contre, une nouvelle Disposition voté, ce n’est pas en Vigueur. Attention, l’UE pourrait, certes, avec des Sanctions (mesures Compensatoires) de réagir. De leur Proportionnalité, la Suisse peut, mais par le tribunal Arbitral.

en d’autres Termes, L’UE accepte la Suisse extrêmement important de démocratie directe Processus; le Peuple a l’Avenir aussi, le dernier Mot. Si les Confédérés de l’UE, ainsi, dans certains Cas, avant de se cogner la Tête, Bruxelles n’est pas le grand Rachehammer balancer. Grâce à un nouveau tribunal Arbitral serait de ce petit Pays disproportionnée Retourkutschen de beaucoup plus grand Partenaire protégé.

FAZ.NET COMPLET

Malgré ce Verhandlungserfolgs ose le Gouvernement Suisse n’est pas le Moment, le Contrat-cadre et paraphé. Car, dans sa Forme actuelle, la Suisse serait une certaine Dégradation du Patrimoine culturel forcé. Bruxelles reconnaît que pour Travailleurs détachés en provenance de l’UE le même Salaire et les mêmes Dispositions s’appliquent que pour les Suisses. Mais les instruments de Contrôle doivent être atténuées. Si un Menuisier Constance d’un Client, en suisse, de Thurgovie, d’une Cuisine, d’intégrer, il doit au moins huit jours Calendaires avant de les signaler aux Autorités. Cette période doit sur quatre jours Ouvrables, et ce uniquement pour missbrauchsanfällige Secteurs. L’Obligation pour les Entreprises de l’UNION, un Dépôt de garantie pour d’éventuelles Violations de Arbeitsbestimmungen de déposer, selon la Volonté de la Commission ramolli.