Arrêt de la cour: tout n’est Pas un Jambon de Forêt-noire

Jambon de Forêt-noire doit, par un Arrêt de la Cour de justice Européenne, sous certaines Conditions, dans la forêt-noire tranchés et emballés. C’était le Cas, il s’agit d’un “nécessaire et proportionné” constitue, par exemple, pour la Qualité ou de l’Origine du Jambon de garantir, raisonnaient les Juges Luxembourgeois, le Mercredi (le Numéro C-367/17).

Contexte de la Décision est un Schinkenstreit en Allemagne, depuis 13 Ans. Le Pansement de la Forêt noire, Schinkenhersteller a demandé 2005 office Allemand des Brevets et des Marques, que le Jambon et le seul dans la forêt-noire tranchés et emballés. Après quelques Instances appelé le tribunal fédéral des Brevets à la cour.

Maintenant, les Patentrichter, Compte tenu de l’Arrêt du Mercredi décider de l’Interdiction, le Jambon à l’extérieur de la forêt noire, la découpe et l’emballage, dans ce Cas, n’est pas légal.