C’est déjà un bon Moment, car a été publiée par le ministère fédéral de la justice un Referentenentwurf. L’objet est la mise en Œuvre d’une Directive européenne sur la Promotion à long terme de la Participation des Actionnaires. Elle vise entre autres, à l’Exercice des droits des actionnaires être améliorée. Une nouvelle réglementation exemple, la Participation à la Rémunération des commissaires aux comptes et du Conseil d’administration et dans le cas de transactions avec des parties liées de la Société Entreprises et des Personnes.
doit être Améliorée, mais aussi l’Identification et l’Information des Actionnaires et la Transparence des Investisseurs institutionnels, Gérants d’actifs et Stimmrechtsberatern. Ce dernier a maintenant des Inquiétudes provoquées. Il était de la “Mort de l’action au porteur”, écrit environ le Membre du conseil d’administration de la Analystenvereinigung DVFA Peter Thilo Hasler, Mercredi, dans un billet de Blog. L’Anonymat de l’Actionnaire appartiens après ce Referentenentwurf définitivement au Passé.
DSGVO miné
l’Objet d’un nouveau Paragraphe (67d) de l’Aktiengesetz doit être inséré. Dans ce droit à l’information de la Société à l’égard des Intermédiaires, les Actions de la conserver, de la régie. Ensuite, une société Anonyme cotée à ce demander les Informations détaillées sur les Données personnelles des Actionnaires de transmettre: (environ) le Nom et l’Adresse, mais aussi l’Adresse E-Mail et date de Naissance.
en Quoi la Connaissance de lui-même des Données personnelles, en passant Anniversaire cela était nécessaire, les Actionnaires de mieux informer, reste le Mystère du Ministère. De même, reste en suspens la Question de savoir pourquoi les obligations d’information seulement pour les Propriétaires de sociétés Anonymes cotées en bourse en vigueur.
de Surcroît vais aussi égal à la Protection des données de base (DSGVO) est incliné, les cours de Données personnelles avant sa Transformation par des Entreprises privées, de la protéger. Car il s’agissait seulement d’un Règlement, d’une Loi crevés. “Il apparaît ainsi clairement que les droits de la Personnalité d’un Actionnaire du point de Vue du Ministère de la justice évidemment moins sensibles que ceux d’un Titulaire d’Obligations d’etat ou d’un Fondssparers”, écrit Hasler.
“les droits de la Personnalité du Kleinaktionärs pas particulièrement dignes de protection”
Dette n’est pas la Directive de l’UE. Parce que, selon les ce, il serait possible, l’information des Actionnaires de plus de 0,5% du Capital social de limiter. Mais ne devenez pas fait Usage. “Au lieu de cela, le Législateur allemand vient aux droits de la Personnalité du Kleinaktionärs comme particulièrement dignes de protection considéré”. Une fois de plus, ai le Législateur allemand, donc, plus restrictives à l’Extrémité de la bande Passante, est positionné.