À l’heure de présenter le bilan de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale le mois dernier, Gabriel Attal avait tapé du poing sur la table. Si le premier ministre avait salué le déconventionnement de 21 centres de santé en 2023, il avait également indiqué que l’Assurance maladie allait «poursuivre en 2024» ce travail. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour en voir les fruits. Un mois après ce discours, dix nouveaux centres de santé dentaires, tous issus du même réseau, ont été déconventionnés, a annoncé l’Assurance maladie ce mardi.
Les motifs derrière ce déconventionnement sont lourds : «facturations fictives, multiples ou incohérentes», «non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM)», ou encore «délabrement de dents saines». Le préjudice financier est estimé à «près de 2,9 millions d’euros, ce qui représente près de 20% des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance maladie».
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Ces centres de santé appartiennent tous au réseau Nobel Santé , selon les informations de France Inter confirmées au Figaro. Ils sont implantés dans quatre régions (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine), et sont déconventionnés pour des durées allant de 1 à 5 ans, à compter du 13 mai. Ces dix centres représentent près de la moitié du réseau, composé de 22 centres au total, a précisé l’Assurance maladie à l’AFP. Concrètement, cela signifie que, durant cette période, la Sécurité sociale prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres sur une base de remboursement très faible, dit tarif «d’autorité».
Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, ces déconventionnements «montrent à nouveau l’efficacité de ce dispositif de contrôles et de sanctions mis en place par l’Assurance Maladie, face à l’essor des pratiques frauduleuses de certains centres de santé». «La lutte contre la “fraude sociale” démarre par le démantèlement de ces machines à cash», s’est félicitée quant à elle la numéro 2 de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, sur X (ex-Twitter), évoquant le déconventionnement l’an dernier de treize centres de santé du groupe Alliance Vision.
