Les Actions de la Deutsche Umwelthilfe (DUH) ne sont pas un Abus de droit. La cour Fédérale de justice (BGH), à Karlsruhe, le Jeudi, en dernière Instance, a décidé d’. Dans la Procédure, il ne s’agissait pas de Plaintes de la DUH sur les interdictions de circuler en Relation avec le Dieselskandal, mais, en principe, le droit de recours de l’Organisation en matière de protection des Consommateurs. (AZ: I ZR 149/18)
la Décision de la COUR suprême, l’Arrêt de la cour d’appel de Dijon qui a suivi la Plainte d’un marchand de voiture définitivement échoué. Qu’elle avait été victime d’un souabe Concessionnaire automobile. Il avait de la DUH obtenez un Avertissement, parce qu’il est Client de ne pas fonctionner correctement sur votre Consommation de carburant et des émissions de CO2 de ses voitures Neuves informée de l’. Le Marchand avait les Valeurs de l’Internet n’est pas indiquer directement, mais sur les Affiches dans son Garage référencés.
Le Concessionnaire a gardé la lettre d’Avertissement et, partant, l’Obligation de paiement de abusif. Il a soutenu la DUH il ne s’agit pas de la Conformité de l’information des Consommateurs. Les Avertissements étaient en raison de vices de Consommateurs, une source de Revenus pour l’Organisation. C’était un Abus de droit.