«Le Hamas a commis une importante erreur ce matin. Nous sommes en état de guerre», déclarait samedi 7 octobre au matin le ministre de la Défense israélien, Yoav Galant, quelques heures après l’attaque du Hamas contre Israël. L’organisation terroriste palestinienne est entrée sur le territoire hébreu par le ciel, la mer et la terre créant un effet total de surprise.
En réaction, Yoav Galant a rapidement déclaré l’état d’urgence dans la journée du 7 octobre. Plus tard, dans la nuit de samedi à dimanche, le cabinet de sécurité d’Israël a également annoncé, en présence du premier ministre Benjamin Netanyahu, l’officialisation de l’«état de guerre». Ce conseil ministériel restreint, qui traite des affaires sécuritaires et politiques en Israël, agissait en conformité avec l’article 40 de la loi fondamentale israélienne, a indiqué le service de presse du gouvernement israélien.
Avant d’entrer en vigueur, le texte doit être est soumis pour approbation au Parlement israélien (Knesset), vote qui devait se tenir ce lundi 9 octobre. Le gouvernement a également demandé la Knesset d’approuver l’activation de règlements d’urgence qui permettraient aux prisonniers d’être détenus pendant de longues périodes sans qu’ils soient traduits devant un tribunal, rapporte The Jerusalem Post .
Quelques heures après le début de l’attaque du Hamas, le ministre de la Défense avait ainsi déclaré l’état d’urgence civile «dans un rayon de 0 à 80 km de la bande de Gaza», avant de l’élargir à tout le pays. L’objectif : «éviter des affrontements sur d’autres fronts (…) et éviter des troubles dans des centaines de points à travers le pays», peut-on lire dans un communiqué du ministère de la Défense. «Cela permettra aux forces de l’ordre d’exercer des responsabilités supplémentaires».
En cas d’état d’urgence civile, selon la loi, la police peut concrètement imposer des couvre-feux mais aussi déclarer des zones interdites aux citoyens sans avertissement préalable. Elle peut également ordonner aux citoyens de mettre leurs effets personnels et leurs équipements – tels que des véhicules et des armes – à la disposition des forces de l’ordre, a rappelé l’AFP.
«C’est une capacité de mobilisation des éléments civils», souligne ainsi Richard Odier. «Cela concerne des biens collectifs, alimentation, hôtel résidence de tourisme, véhicule», précise le directeur général du Fonds social juif unifié (FSJU). Dans ces conditions, les policiers ont ainsi le droit de recourir à la «force raisonnable» contre les civils qui ne se conforment pas à leurs ordres et refusent de remettre leurs biens. Si les dispositions sont donc importantes, l’état d’urgence n’est toutefois par rarissime et a déjà été déclaré ces dernières années.
Tout à fait exceptionnel, l’état de guerre n’avait au contraire pas été activé depuis la guerre du Kippour en 1973. Cette disposition permet essentiellement aux autorités israéliennes de mener des «activités militaires significatives», a précisé dimanche le bureau du premier ministre Benjamin Netanyahu.
Elle augmente par ailleurs «la couverture des remboursements des dommages pour les dégâts civils», précise Richard Odier, directeur général du FSJU. Il s’agit selon lui d’une des spécificités les plus importantes de ce statut. L’état de guerre étend ainsi les couvertures de protection pour les civils. Cette «économie de guerre» protège les citoyens de l’ensemble des problèmes suscités par le fait que l’État et la société sont pris dans un conflit.
L’état de guerre confère également le droit à l’exécutif «de faire annuler toutes les manifestations, y compris culturelles» et donc de bloquer «les activités civiles», poursuit Richard Odier.
