À l’issue de la conférence sociale en présence des partenaires sociaux, Élisabeth Borne a confirmé lundi la mise en place prochaine d’un «Haut conseil des rémunérations». La première ministre avait annoncé dès dimanche la création de ce nouvel organe, qui sera chargé de se pencher sur la question des «trappes à bas salaires» et de «proposer des réponses», comme elle l’a indiqué dans un entretien à La Tribune Dimanche. «Sans se substituer aux branches ou aux employeurs, l’État doit donner une impulsion, orienter, voire parfois sanctionner», a alors indiqué la première ministre lundi soir. Qui voit dans cette nouvelle instance un «lieu de travail, d’échanges et de propositions».
Pourquoi créer un tel organisme ? «Les grilles de certaines branches professionnelles ne sont plus adaptées aux qualifications. Des salariés acquièrent des compétences très utiles pour la performance de notre économie sans que leur rémunération ne progresse, avait alors répondu la cheffe du gouvernement dimanche, alors que des dizaines de branches professionnelles affichent des minima inférieurs au Smic. C’est délétère, cela fait perdre de la motivation au travail. Il faut y réfléchir dans la durée.»
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Ainsi, ce Haut conseil aura pour vocation de «travailler sur l’ensemble des composantes du salaire et des rémunérations», sur la manière par exemple dont «on outille mieux les branches pour faire évoluer leurs classifications», avait déjà détaillé Matignon dimanche. Devraient y siéger des représentants des organisations syndicales et patronales, et des administrations de statistiques (Insee, Dares, Drees), voire des experts. «Les règles seront inscrites dans la loi», a précisé lundi soir Élisabeth Borne, qui a annoncé que le ministre du Travail mènera des consultations avec les partenaires sociaux en décembre «pour en définir les contours, la composition et le fonctionnement.»
Avec un défi : ce nouvel organe devra trouver sa place au milieu des instances déjà existantes. Il ne sera pas un «régulateur du dialogue social» comme l’est déjà le Haut conseil du dialogue social, affirme ainsi Matignon. Le gouvernement va par ailleurs, avec les partenaires sociaux, «réfléchir à son articulation» avec le groupe d’experts sur le Smic, mis en place en 2008.
Avant même la confirmation de l’installation de ce nouvel organe, celui-ci a fait l’objet de critiques de la part des oppositions. Par exemple de la part de Xavier Bertrand. La «principale proposition (d’Élisabeth Borne) à l’issue de cette réunion ça serait de créer un Haut conseil des rémunérations, soyons sérieux !, a lancé le président LR de la région Hauts-de-France ce lundi matin sur Franceinfo. Le vrai sujet c’est qu’on sait pertinemment que ces branches dans lesquelles les minima sont en dessous au smic sont des branches dans lesquelles les salaires ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils devraient être.»
