Le gouvernement prépare un texte de loi avec de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude, qui devrait être présenté au Parlement cet automne, a indiqué le ministre aux Comptes publics Thomas Cazenave, dans un entretien au journal Les Echos, jeudi.
La fraude aux aides publiques est dans le collimateur du ministère de l’Économie, avec notamment MaPrimeRénov (pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement), mais aussi les aides à l’apprentissage ou encore le compte personnel de formation (CPF). En tout, des enveloppes regroupant 100 milliards d’euros d’argent public.
Or, pour MaPrimeRénov par exemple, le ministre a indiqué avoir reçu «des signalements de Tracfin (le service de renseignement chargé de lutter contre les circuits financiers clandestins, ndlr) pour environ 400 millions d’euros». Le ministère de l’Économie entend mettre en place diverses mesures, pour notamment suspendre le versement des aides après un signalement de Tracfin.
Bercy veut également durcir les contrôles liés à la détention de cryptoactifs. «La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et l’on ne recense que 150.000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe», a souligné M. Cazenave.
Autre point d’attention, le fret maritime. Bercy souhaite ainsi mettre en place pour les compagnies maritimes «un dispositif équivalent au PNR aérien», c’est-à-dire le dossier passager, qui collecte les informations des passagers aériens. Il s’agirait cette fois de collecter les données des marchandises, afin de faciliter le rôle des douanes.
Par ailleurs, le gouvernement veut améliorer le recouvrement des fraudes, et entend pour cela notamment ralentir les transmissions universelles de patrimoine (la dissolution d’une société). Le ministre souhaite également légaliser la saisie des avoirs des personnes gardées à vue, afin de permettre de recouvrer les amendes forfaitaires délictuelles.